Interventions sur "quota" d'Yves Cochet

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 deuxième rectification, je propose de substituer aux mots : « une partie des quotas alloués aux entreprises concernées », les mots : « 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ». Ce sous-amendement ne fait que reprendre ce que disait le Président de la République dans son discours du 25 octobre 2007. S'adressant au président de la Commission européenne, il disait ceci : « Monsieur le président Barroso, je soutiendrai vos propositions les plus...

Les puits de carbone peuvent être éligibles au système des quotas. Sans mauvais jeu de mot, mes chers collègues socialistes, vous voulez monter une usine à gaz. Dans le protocole de Kyoto, M. le ministre le sait, le système d'observance des puits de carbone est un enjeu considérable et fait l'objet de contentieux international, les Russes par exemple prétendant avoir davantage de forêts. Alors si j'ai un pavillon en banlieue et 100 mètres carrés de gazon, j...