Interventions sur "gaz à effet" d'Yves Cochet

J'ai omis de déposer un amendement à l'alinéa premier de l'article, et pose donc aux ministres la question que je voulais soulever. L'ambition affirmée dans ce premier alinéa est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'objectif est louable, et même ambitieux, car on constate déjà une certaine dérive, en raison de l'augmentation des émissions de gaz dues aux transports. Pendant les 42 ans qui restent, il faudrait réduire nos émissions de 2,8 % à 3 % par an. Cet objectif, affiché d'entrée, se fonde essentiellement sur le rapport du GIEC de 2001. En 2002, M. Raffarin, Premier minist...

...ersonnalité : James Hansen, qui travaille au Goddard Institute, laboratoire de la NASA, et qui est pratiquement la personnalité la plus écoutée au monde en ce qui concerne le changement climatique. Selon lui, au-delà d'un réchauffement de deux degrés, l'humanité est menacée. Or selon le tableau 6 du résumé pour décideurs du GIEC, pour éviter cela, la France doit diviser par douze ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Votre projet n'est-il pas en deçà des engagements internationaux de la France, qui veut pourtant la réussite de la conférence de Copenhague l'an prochain ?

Malheureusement, la rédaction du premier alinéa de l'article 2 résulte de la loi de 2005 adoptée avant la parution du rapport du GIEC de 2007. Or ce rapport soulignait que la situation avait empiré et invitait les responsables à intensifier leurs efforts. Autant l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre était louable en 2004 ou en 2005, autant il est dépassé depuis 2007. Je ne ferai pas de surenchère. En me contentant de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC, je propose que nous inscrivions dans la loi un objectif de réduction supérieur aux 3 % inscrits dans les amendements de mes collègues.

Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'est pas aisé de...

Nous parlons ici d'objectifs, mais en oubliant deux secteurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contribue pour ...

...uis pas un intégriste végétarien, il ne s'agit pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang des priori...

...i des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, la tonne sur le marché européen est à 27 euros. C'est donné ! Peu d'efforts sont faits, compte tenu de son prix. Le jour où elle vaudra 300 ou 400 euros, ce sera sérieux et il y aura des émissions de gaz à effet de serre en moins.

... en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, les bonnes pratiqu...

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre ! Entre 1974 et 2000, notre consommation élec...

...owattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de cet amendement, el...