Interventions sur "génétiquement" d'Yves Cochet

L'achat des semences se fait souvent sur catalogues, lesquels n'indiquent pas si la variété est OGM ou non. Il y a donc un manque d'information pour l'agriculteur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer dans le code rural un article ainsi rédigé : « Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée quel que soit son support (catalogues, étiquettes, publicités, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.) doit indiquer clairement que la variété est génétiquement modifiée ». L'agriculteur doit savoir ce qu'il achète au moment de l'achat : il ne doit pas le découvrir au moment où il reçoit sa commande. Il vaut mieux qu'il l...

...voqué ! C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous demander par anticipation de ne pas opposer à cet amendement d'anciennes habitudes agricoles selon lesquelles il serait inconvenant qu'un locataire demandât à son propriétaire de cultiver tel ou tel produit. Cet amendement a précisément pour objet, dans la mesure où un fermier désire cultiver des plantes génétiquement modifiées, de répondre à l'inquiétude de son bailleur de voir cette parcelle dévalorisée du fait même de cette culture, en cas de succession ou de revente. Il me paraît donc normal que le propriétaire d'une terre susceptible d'être ensemencée d'OGM soit prévenu par le fermier, même si la loi autorise celui-ci à les cultiver. C'est la raison pour laquelle, même si la mesure préconisée par cet ame...

... sur l'article 1er, je défends cet amendement, dont l'atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu'une partie de son deuxième alinéa. Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérapeutiques, sur lesquels la recherche doit bien entendu continuer, mais des cultures de plantes génétiquement modifiées, comme le maïs. Écoutons donc ce que disent depuis des décennies les citoyens européens et français s'agissant des OGM. Selon l'eurobaromètre les populations sont régulièrement interrogés, dans plusieurs pays européens, sur diverses questions , 58 % des Européens y sont hostiles, pensant qu'il est possible de nourrir l'humanité autrement, comme on a su le faire pendant des millénair...

...s y sommes et, à l'alinéa 4, le libre choix de produire et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde. La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage potentiel, devrait être reconnue dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique dans une culture ou un milieu naturel qui ne devrait pas en contenir. Soyons clairs : un produit « sans OGM » est un produit qui contient 0 % d'OGM. En l'état actuel de la science, on peut dire si un produit contient moins de 0,1 % d'OGM. Or, au cours d'une discussion très intéressante, le rapporteur, le président et quelques collègues de l...

Je veux bien poursuivre, mais dans la tranquillité. Il est surprenant que ce projet de loi ne nomme pas une seule fois les OGM par leur vrai nom : des plantes à pesticides. C'est d'autant plus surprenant que le Président de la République lui-même, lors du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007, déclarait que les organismes génétiquement modifiés possèdent bel et bien des caractéristiques de toxicité semblables à celles des pesticides. Savez-vous que 71 % des OGM sont des plantes prévues pour supporter des traitements herbicides le fameux Roundup Ready et 28 % des plantes prévues pour sécréter leur propre insecticide ? 99 % des OGM sont donc des plantes à pesticides. Naturellement, elles ne réduisent en rien l'emploi de ceux-...