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Les questions posées par M. Brottes sont tout à fait pertinentes. Pour ma part, je les compléterai au moyen d'un raisonnement par l'absurde. Imaginons un fournisseur privé qui souhaiterait être éligible au nucléaire historique, ce qui lui permettrait de proposer à ses clients un prix de l'électricité plus intéressant, mais qui ne vend que des électrons et des kilowattheures verts. Dans ce cas, a-t-il une chance d'être éligible, sachant que ce type de fournisseur existe déjà on ne les a pas cités, on a seulement mentionné Poweo : pourquoi le Gouvernement dev...
Ma question est un peu annexe, mais je propose de l'aborder maintenant. Il y a dans tout ce texte, en tout cas de l'alinéa n° 1 à l'alinéa n° 9, le mot « fournisseur ». Or, les gestionnaires du réseau n'ont-ils pas également intérêt à acheter de l'électricité ? Ne faudrait-il pas remplacer dans tout le texte, et y compris dans cet amendement, le mot « fournisseur » par l'expression « fournisseur et gestionnaire du réseau » ? Car les gestionnaires de réseau aussi achètent de l'énergie. On leur demande de fournir 10 TWh à l'un et 20 TWh à l'autre, ils vont do...
Ah si ! J'ai le texte. C'est un changement considérable, disais-je, car, ainsi que l'a dit M. Gaubert, les gestionnaires de réseau vont être obligés d'acheter leur électricité, non pas au prix de l'ARENH, mais au prix des fournisseurs, lesquels vendront à un prix intermédiaire, mais avec une marge. Même à supposer que ces derniers renoncent à toute marge, ce n'en serait pas moins une complication supplémentaire, alors que les gestionnaires de réseau savent déjà accepter l'électricité pour gérer leur propre réseau. Ou bien c'est d'une complication extrême, ou bien c'est une très mauvaise opération qui consiste à charger financ...