Interventions sur "forage" d'Yves Cochet

...ur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz. Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures non conventionnels suivant leur localisation géologique. Vous avez vous-même relevé une fragilité juridique. Pour lever cette ambiguïté, il suffit de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de schiste. Ce qui vous inquiète, ...

...e que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l'a reconnu. Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L'article 1er n'a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui a reformulé l'article 2, ce qui est inacceptable. Nous n'avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en catimini. Des modifications importantes ont bouleversé ce qui, au départ, était un texte acceptable que j'aurais pu voter en...

...out le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets. Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l'autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l'année suivante, un peu à la manière d'un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d'autorisation de permis d'explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l'année dernière. Qu'ont-ils prévu pour 2011 ? Le double j...

.... La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils le soient longtemps. L'exploitation suit une évolution semblable aux courbes de Hubbert : elle commence par une pente forte, avec une exploitation qui donne rapidement des résultats, atteint un pic comme dans le champ de Barnett au Texas puis subit une rapide descente. Autrement dit, un puits donné, selon la qualité de la base écologique, n'e...

À la suite de l'intervention de Mme Taubira ainsi que de la proposition initiale du groupe socialiste, il s'agit d'inclure les forages marins dans ce texte, c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette compétence au conseil régional. Le décret d'application n'ayant pas été publié, l'État l'a conservée. La récente autorisation par le préfet de Guyane d'un forage pétrolier au large de C...

Oui, monsieur le président. Je ne suis pas sûr en effet que le forage en question se situe dans la zone des 12 milles. Il se situerait plutôt dans la zone des 200 milles, qui ne fait pas partie du territoire national mais dépend de l'État français.

...ministre, donné toutes les indications techniques et environnementales permettant d'éclairer de façon fiable et honnête le ministère ayant délivré ces permis, nous proposons, pour garantir une sécurité sanitaire et environnementale totale, une plus grande cohérence entre les alinéas 1 et 2. Les termes employés à l'alinéa 2 sont précis puisqu'ils visent le recours «, effectif ou éventuel, » à des forages suivis de fracturation hydraulique. Notre amendement tend à ce que le champ des techniques visées à l'alinéa 1 soit caractérisé par cette même potentialité. C'est pourquoi nous proposons, après le mot « employées », d'insérer les mots « ou susceptibles d'êtres employées ».

...on n'est pas démontré. Le PDG de la plus grande entreprise américaine d'exploitation de gaz non conventionnel lui-même a émis des doutes sur la viabilité économique à long terme de l'exploitation des gaz de schiste au regard de la courbe de déplétion des gisements. En effet, si la montée en puissance de ces gisements est très rapide, ils s'épuisent au bout d'une dizaine d'années, obligeant à des forages incessants. Ce phénomène n'est pas dû à la nature non conventionnelle des techniques d'exploitation mais aux hydrocarbures eux-mêmes, extraits de la roche mère. Voilà pourquoi je suis opposé à la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par les rapporteurs, qui tend à autoriser l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels pourvu qu'on ne recoure pas à l'hydrofracturation. Je suis, de la m...

Considérez-vous, après l'adoption de l'amendement visant à supprimer les termes « non conventionnels », que ce sont dès lors tous les types de forages suivis de fracturation hydraulique qui sont interdits, y compris en eaux profondes ? Si tel est le cas, l'amendement de Mme Taubira est sans objet puisque la précision souhaitée est incluse dans le texte. Si tel n'est pas le cas, il faut voter l'amendement CD 17 puisque l'atteinte des eaux profondes ou très profondes ultra deep serait dommageable, non seulement pour la biodiversité, mais aus...

...its onshore, c'est également le cas dans le cadre d'exploitations offshore. En raison de la tectonique des plaques, les mêmes plateaux continentaux se retrouvent en Afrique et en Amérique du Sud. Prospections onshore et offshore, EFL Gabon peut en témoigner, révèlent la présence des mêmes produits. La suppression des mots « non conventionnels » implique-t-elle l'interdiction de tous les types de forage avec la fracturation hydraulique, y compris offshore ?

...on pour justifier leurs explorations et l'on se moque pas mal, monsieur Gatignol, de savoir si la technique existe ou non depuis longtemps les premiers puits de pétrole ne sont pas apparus à Titusville, en Pennsylvanie, mais à Pechelbronn au XVIIIe siècle dès lors que c'est Halliburton qui donne le « la » en matière de fracturation hydraulique. Ils évoqueront, par exemple, des « techniques de forages dirigés avec des moyens de pression suffisants pour retirer la substance ». Enfin, il est probable que la rédaction de l'amendement provoquera des recours devant les tribunaux. Avec mon ami José Bové mais, également, avec de grandes associations de défense de l'environnement, nos avocats sont prêts à en déposer contre la façon dont les permis ont été attribués en 2010 et contre une reformulatio...