Interventions sur "document" d'Yves Cochet

Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en compte, il faut qu'il soit compatible avec eux. C'est le but de nos amendements.

Cet amendement vise à introduire une nouvelle nuance dans la définition de l'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale ayant, selon nous, vocation à être déclinés plutôt qu'à rester des documents figés. Il a donc pour objet de spécifier l'opposabilité du SCOT, qui constitue la traduction dans les documents dits inférieurs des déclinaisons souhaitées par le biais de la notion de compatibilité, qui diffère de la notion de conformité. Grâce à notre amendement, la compatibilité doit permettre de s'extraire d'une application stricte et systématique pour aboutir à une opération plus nuancée.