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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de L...
Je rappellerai quelques faits connus. Secrétaire d'État chargé du présent redécoupage, vous êtes responsable des intérêts du peuple français ; mais, de 2005 à 2008, vous avez été secrétaire national aux élections à l'UMP, allant même jusqu'à cumuler, entre mars et octobre 2008, cette fonction partisane avec votre poste au Gouvernement. Au regard de la méthode, on ne peut donc pas dire que les choses étaient bien engagées.
... compatriotes. Je le répète, douze sénateurs représentent déjà les Français de l'étranger : quel intérêt y a-t-il à grossir les rangs des parlementaires représentant un électorat somme toute marginal du point de vue numérique ? Quatrième incohérence du projet : son orientation partisane. Ce point nous place au coeur du débat, puisqu'il touche à la rationalité et à la neutralité des critères du redécoupage. De nombreux orateurs ont souligné la partialité des moyens utilisés. Vous souhaitez de nouvelles divisions au sein des départements, des cantons et des arrondissements ; fort bien. Mais je m'attarderai un peu sur les dispositions prévues pour Paris, car ce sont les plus scandaleuses, à commencer par celles qui touchent ma circonscription. Ce possessif est d'ailleurs impropre : si je suis député ...
Très bien ; nous verrons. Bref, ce redécoupage partisan vise à désavantager les députés écologistes parisiens, qui ne sont d'ailleurs plus que deux ; je suis même le seul député Vert, mon amie Mme Billard ayant quitté le mouvement. Au reste, sa circonscription est si éclatée qu'elle a disparu. La démographie parisienne imposait de passer de vingt-et-une à dix-huit circonscriptions ; certes, le texte prévoit la fusion des circonscriptions de M...
...des trois circonscriptions sacrifiées à Paris ! Le calcul, me répondrez-vous, a été fait il y a six mois ou un an, à une époque où l'on estimait que les écologistes ne pesaient pas très lourd dans notre paysage politique. Sans parler de manoeuvres explicites, quelques arrangements ont pu intervenir entre le PS et l'UMP, la situation de ces deux partis restant à peu près stable dans le projet de redécoupage à Paris ; en revanche, on tue symboliquement les « écolos », même si rien n'est perdu, puisque seul le vote démocratique en décidera.
...s. Notre parti, comme les autres, a ses hauts et ses bas, à l'image de l'UMP aux élections européennes, même avec M. Sarkozy, et du parti socialiste. Reste que notre parti s'ancre dans la vie politique française, et j'espère que Paris comptera plusieurs députés écologistes en 2012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage ferait perdre dix circonscriptions à l'actuelle majorité, contre vingt-trois à l'opposition. N'est-ce pas étrange ? Quant aux onze circonscriptions des Français de l'étranger, la gauche, sur la base des résultats des dernières présidentielles, en gagnerait deux et la droite neuf. Ce sont là de simples constats connus de tous. À Paris, la première circonscription a été complètement dépecée, et la...
...ur examiner ce texte, ce qui est une bonne chose, car la loi que nous allons voter engagera l'avenir. Il ne s'agit pas de la réélection d'Yves Cochet, de Jean-Marc Ayrault ou de François Asensi, mais de refléter fidèlement les mouvements de l'opinion. Notre pays doit être bien représenté à l'Assemblée nationale comme au Sénat, même s'il n'est pas question du Sénat aujourd'hui. Avec le tracé du redécoupage que vous proposez, la gauche devra obtenir plus de 51,3 % des voix, alors que 48,7 % suffiront à la droite, au regard des résultats de 2007. Dans un tel cas de figure, le groupe gagnant serait donc le vôtre, l'UMP, qui gagnerait plus de vingt députés. En revanche, le parti socialiste perdrait onze sièges, les communistes trois, ainsi que le Nouveau Centre et les non-inscrits. Quant aux écologiste...