Interventions sur "cours d'eau" d'Yves Cochet

Quelques mots peuvent modifier l'application d'une loi. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de cet article, aux mots : « de certains » cours d'eau le mot : « des » cours d'eau, afin de permettre la généralisation des bandes enherbées le long de l'ensemble des cours d'eau, laquelle correspond à l'engagement 113 du Grenelle de l'environnement.

Les pêcheurs savent ce qu'est un cours d'eau par rapport à un ru ou à un fossé !

L'amendement CD 539 vise à interdire l'utilisation des intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau.