Interventions sur "contribution" d'Yves Cochet
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, l'une des propositions phare du pacte écologique écrit, voici quelques années, par Nicolas Hulot et consulté en ligne par plus de 800 000 personnes, dont le Président de la République lui-même consistait à instaurer une « contribution énergie-climat ». C'est sur ce point que portera l'essentiel de mon intervention. Cette proposition a été reprise par bon nombre des associations impliquées dans le processus participatif du Grenelle de l'environnement. Pour calculer cette contribution, les associations parmi lesquelles la Fondation Nicolas Hulot et bien d'autres demandaient la prise en compte non seulement des émissions de ...
...iculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contribue pour 56 % à ces émissions ; le méthane y contribue pour un tiers et le dioxyde de carbone pour 11 %. Les exploitations agricoles sont dispersées : notre pays en compte plus de 650 000. Mais en 2003 je ne pense pas que les chiffres se soient améliorés depui...
L'amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-énergie devront être rendues publiques. Parmi les cinq points principaux du pacte écologique de M. Nicolas Hulot, figurait cette contribution énergie-climat. La plupart des candidats à la présidentielle, dont M. Sarkozy, avaient signé le pacte écologique de manière solennelle. Pour des raisons de faisabilité, il faut procéder à des études. Le bonus-malus était un écran de fumée pour ne ...
