Interventions sur "contamination" d'Yves Cochet

Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitant la responsabilité d'une contamination à la culture commerciale d'OGM, notre amendement vise à élargir cette responsabilité aux cultures expérimentales d'OGM, issues de recherches privées ou publiques. La raison l'emportant chez moi sur la passion,

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou scientifiques, un OGM reste un OGM, comme le pollen. J'établirai un parallèle avec les centrales nucléaires : certains pensent qu'il vaudrait mieux que le nucléaire relève du privé, d'autres qu'il doit rester sous le contrôle de l'État. Mais, que la centrale nucléaire soit publique ou privée, le neutron contamine, tout comme le pollen voyage, que...

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire « à proximité » ? Est-ce 150 mètres, 15 kilomètres, on ne sait pas exactement. On a d'ailleurs demandé au Gouvernement de le préciser. À 25 kilomètres, est-ce à proximité ? Apparemmen...

a déclaré à Barcelonne-du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de plus, d'écran de fumée, mais elle est tout simplement impossible. Lorsque les OGM seront massivement présents, ils se répandront progressivement, au-delà du seuil des 0,9 %, partout en France et en Europe. Certains me diront qu'ils son...

Dans le même esprit, cet amendement tend à faire figurer dans le texte toutes les étapes de contamination potentielle opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution , afin que les agriculteurs contaminés par autre chose que la culture d'un champ distant de 500 mètres, cinq kilomètres ou vingt-cinq puissent ester en justice. Cela donne plus de force à ceux qui ne cultivent pas d'OGM.

M. Lazaro montre, avec une honnêteté parfaite, que la coexistence est impossible et qu'on ne peut éviter la contamination. Si j'étais tordu, mais, heureusement, je ne le suis pas, je voterais pour son amendement