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Dans la continuité de l'engagement 50 du Grenelle du 25 octobre 2007, l'amendement vise à généraliser les plans climat-énergie territoriaux sur l'ensemble du territoire.
Je propose de généraliser les plans à toutes les communes. En effet, le PCET peut être adopté par un groupement des communes communautés de communes, parcs naturels régionaux, syndicats intercommunaux, pays. Les plans climat-énergie territoriaux ne concernent pas simplement les collectivités en tant qu'employeurs. Certains territoires disposent d'industries importantes pour un faible nombre d'habitants : ils doivent être pris en compte dans les émissions nationales.
Les écologistes, parlementaires, associatifs et autres, étaient tous favorables, depuis plusieurs années, à une contribution climat-énergie, mais pratiquement tous s'opposent aux modalités proposées par le Président de la République. C'est un paradoxe : l'idée, popularisée notamment par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, se traduit, selon nous, par une mesure décevante. Le Grenelle de l'environnement évoque une contribution dite « climat-énergie », c'est-à-dire non pas une mesure limitée à la taxe carbone mais une invitation g...