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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun mesure la portée de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Pour la seconde fois dans cette enceinte, après le vote majoritaire en 2000 de la proposition de loi présentée par les députés Verts, nous pouvons en effet discuter de l'accession à une citoyenneté pleine et entière de quelque deux millions d'habitants de notre pays, exclus du suffrage universel depuis trop longtemps. La grande majorité des résidents non communautaires qui vivent sur notre sol y sont installés depuis de nombreuses années et se soumettent aux devoirs qui leur incombent. Mais ils n'ont aucun droit de regard sur les décisions qui touchent à leur vie quotidienne. Sans représent...
...uveau d'alliances entre les peuples, elle doit être une fédération ouverte. Les 16 millions d'immigrés extra-communautaires qui y vivent sont une chance pour l'Europe, parce qu'ils sont une passerelle vers le reste du monde. Les États nations doivent reconsidérer leur fonctionnement dans une Europe où la souveraineté est, de facto, partagée. Au-delà de la stricte définition de la nationalité, la citoyenneté se fonde sur l'existence d'une communauté de vie et de travail. Le droit de vote est donc un élément permettant d'accéder à une citoyenneté européenne de résidence. Ce sont les logiques de guerre et de défense des frontières qui ont fusionné les notions de citoyenneté et de nationalité. C'est la paix avec nos voisins, la construction d'une Europe solidaire et la mondialisation qui permettent à la...