Interventions sur "circonscription" d'Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'...

... que ceux du peuple. Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nouveaux sièges rattachés à des circonscriptions extraterritoriales. Les citoyens expatriés sont évidemment aussi légitimes à intervenir dans le débat démocratique que ceux demeurant sur le territoire national ; mais pourquoi ne pas rattacher les premiers à leur circonscription d'origine ? Cette solution, fort simple, leur aurait permis de voter comme tous nos compatriotes. Je le répète, douze sénateurs représentent déjà les Français de l'étra...

Très bien ; nous verrons. Bref, ce redécoupage partisan vise à désavantager les députés écologistes parisiens, qui ne sont d'ailleurs plus que deux ; je suis même le seul député Vert, mon amie Mme Billard ayant quitté le mouvement. Au reste, sa circonscription est si éclatée qu'elle a disparu. La démographie parisienne imposait de passer de vingt-et-une à dix-huit circonscriptions ; certes, le texte prévoit la fusion des circonscriptions de Mme Aurillac, qui a déjà dit qu'elle ne se représenterait pas en 2012, et de M. Tiberi, qui est député depuis fort longtemps et dont, sans vouloir en préjuger, on peut penser qu'il ne sera pas non plus candidat.

C'était, il est vrai, sa spécialité au xxe siècle ! Reste que les députés écologistes perdent deux des trois circonscriptions sacrifiées à Paris ! Le calcul, me répondrez-vous, a été fait il y a six mois ou un an, à une époque où l'on estimait que les écologistes ne pesaient pas très lourd dans notre paysage politique. Sans parler de manoeuvres explicites, quelques arrangements ont pu intervenir entre le PS et l'UMP, la situation de ces deux partis restant à peu près stable dans le projet de redécoupage à Paris ; en re...

...tres, a ses hauts et ses bas, à l'image de l'UMP aux élections européennes, même avec M. Sarkozy, et du parti socialiste. Reste que notre parti s'ancre dans la vie politique française, et j'espère que Paris comptera plusieurs députés écologistes en 2012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage ferait perdre dix circonscriptions à l'actuelle majorité, contre vingt-trois à l'opposition. N'est-ce pas étrange ? Quant aux onze circonscriptions des Français de l'étranger, la gauche, sur la base des résultats des dernières présidentielles, en gagnerait deux et la droite neuf. Ce sont là de simples constats connus de tous. À Paris, la première circonscription a été complètement dépecée, et la mienne a été redessinée de manièr...

...tème électoral réduirait donc l'écart entre la France représentée et la France réelle, ce qui améliorerait notre démocratie. Les députés jouiraient aussi de toute la liberté intellectuelle nécessaire à l'exercice de leur seule mission : discuter des projets de loi, contrôler le Gouvernement et déposer des amendements. Nous subissons à cet égard une double peine, puisque nous sommes élus dans des circonscriptions sans disposer d'aucun pouvoir local. Souvent, les électeurs de ma circonscription me demandent d'intervenir pour tel ou tel problème local ; mais, contrairement à un conseiller régional, à un conseiller général ou à un maire, un député n'a aucun pouvoir d'action à ce niveau. Bien sûr, nous essayons de répercuter les plaintes de nos concitoyens au niveau national ; mais, bien souvent, ces problèm...

...10 % aux dernières élections législatives et constituent maintenant un groupe parlementaire de soixante-cinq députés. Les Verts français pourraient avoir le même nombre d'élus, ce qui nous permettrait d'avoir des débats plus contrastés que ceux que nous avons parfois dans cet hémicycle. La nouvelle répartition se fait à l'avantage de la droite, ce qui est scandaleux. Renégocier et redessiner des circonscriptions est très politique et, en la matière, vous vous montrez même très politiciens. En modifiant la carte électorale, le Gouvernement modifie le rapport de forces au sein d'une circonscription. Le tracé que vous proposez me semble plus partisan que républicain. Vous cherchez à sanctuariser certaines circonscriptions et, au contraire, à en gagner d'autres à votre profit. Derrière la ratification de ce...