Interventions sur "certificats" d'Yves Cochet
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Cet amendement vise lui aussi à délivrer des certificats d'économies d'énergie aux ménages les plus modestes.
Mon amendement CE 107 tend à supprimer les mots : « , notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, ». Comme l'a dit François Brottes, il ne s'agit pas de permettre aux constructeurs automobiles de « faire du business ». Ces derniers ont l'obligation de réduire les émissions de leurs véhicules. Il me semblerait excessif de leur délivrer des certificats d'économie d'énergie sous prétexte qu'ils vendraient des voitures « propres », entre guillemets. Plutôt que de favoriser les véhicules individuels, il serait préférable d'étendre le bénéfice des certificats aux programmes en faveur du développement des transports terrestres durables tramways, bus, métros. Tel est l'objet de l'amendement CE 108.
La délivrance des certificats d'économie d'énergie doit répondre à une exigence sociale aussi bien qu'écologique, et viser en partie les actions conduites auprès des ménages les plus modestes.
