Interventions sur "biotechnologie" d'Yves Cochet

...hérence, mentionner tous ses domaines de compétence. Limiter sa capacité d'appréciation aux seuls OGM porterait atteinte à son pouvoir consultatif. Parmi ses attributions, le Haut conseil devra contribuer au dialogue entre la science et la société : il établira un rapport annuel d'activité à l'intention du Gouvernement, qui le transmettra au Parlement. Doit être de son ressort tout le domaine des biotechnologies, qui recouvre, selon la définition de l'OCDE, « l'application de la science et de la technologie aux organismes vivants, à d'autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoirs, de biens et de services. » Les biotechnologies, comme leur nom l'indique, résultent d'un mariage entre la science des êtres vivants la biologie et un ensemble de techniques nouvelles issues d'autre...

Cet amendement laisse penser que le Haut conseil statuerait sur l'ensemble des publications relatives aux biotechnologies et Dieu sait si elles sont nombreuses ! Il faudrait beaucoup d'experts et d'ingénieurs, dans de très nombreuses disciplines, pour pouvoir le faire ! Ce serait une sorte d'autorité planétaire des biotechnologies, chargée de dire le vrai et le faux. Votre argument est excessif, monsieur Ménard ; je vous ai connu plus raisonnable ! Retirez cet amendement, qui est à la limite du ridicule scientifi...

Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans, chaque fois que ladite commission du génie biomoléculaire rendait un avis positif, le Gouvernement allait dans le même sens.

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre la réalité des accords pour donner une image unitaire et ...

Or on a vu par le passé que certaines personnes appartenant à des académies de médecine ou de pharmacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé être fondé sur des bases scientifiques, et l'intérêt mercantile. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser que les membres des deux comités du Haut conseil doivent apporter des garanties d'indépendance totale vis-à-vis des entreprises de biotechnologie.

Sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, je crois devoir vous donner un exemple des situations que je dénonce. Louis-Marie Houdebine, bien connu dans le milieu des biotechnologies, est directeur de recherches à l'INRA, mais aussi éditorialiste de la Lettre de l'INRA ; il a, par ailleurs, été membre de la commission du génie biomoléculaire pendant quinze ans. Or M. Houdebine est également propriétaire du brevet de la protéine fluorescente, une protéine mise au point à partir d'un gène modifié pour marquer toutes les cellules de l'organisme, celui d'un lapin par exemple, da...

...s la grandiloquence, mais le texte dont nous allons débattre pendant trois jours a des conséquences vertigineuses. La question est en effet d'autant plus sensible qu'elle met en cause des fondamentaux de la vie par le franchissement de la barrière des espèces, la manipulation et le brevetage du vivant, l'irréversibilité de la dissémination et le devenir incontrôlable des OGM. Les industriels des biotechnologies entendent se poser comme les nouveaux démiurges : ils veulent recréer la nature pour la rendre apparemment plus rationnelle et plus propre ; mieux ou pire , ils veulent que cette nature vivante manipulée échappe même à ses créateurs car on dissémine du vivant , de sorte que son évolution sera incontrôlable, indéterminée et incertaine, tel le monstre créé par le professeur Frankenstein. J'...

...nt, dont vous êtes les acteurs principaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre. Le projet de loi, dès son article 1er, article inaugural de la loi, évoque la liberté de produire et de consommer « avec ou sans OGM ». Or le relevé de conclusions de la troisième partie de la table ronde du Grenelle de l'environnement consacrée aux OGM prévoit, à la page 19, l'adoption d'une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008 nous y sommes et, à l'alinéa 4, le libre choix de produire et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde. La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage pote...

...it mois, le cours de l'action du semencier américain a triplé. Selon ses propres prévisions, Monsanto pourrait doubler ses bénéfices à l'horizon 2012 grâce à son soja et à son maïs résistants aux herbicides et aux pesticides. Ces enjeux financiers considérables nous ont conduits à proposer un amendement sur l'indépendance totale à laquelle nous devrons veiller des membres du Haut conseil des biotechnologies vis-à-vis des grandes firmes semencières. Ce mélange entre les enjeux publics de la politique agricole et les enjeux privés des profits d'une firme est dangereux. Privatiser la nature et généraliser le brevetage du vivant revient à permettre le monopole de l'alimentation au profit des entreprises transnationales des biotechnologies. Le politique n'aurait alors plus aucun recours pour contrer la ...