Interventions sur "bande" d'Yves Cochet
3 interventions trouvées.
Quelques mots peuvent modifier l'application d'une loi. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de cet article, aux mots : « de certains » cours d'eau le mot : « des » cours d'eau, afin de permettre la généralisation des bandes enherbées le long de l'ensemble des cours d'eau, laquelle correspond à l'engagement 113 du Grenelle de l'environnement.
Cet amendement est cohérent avec l'amendement précédent relatif à l'alinéa 2. Celui-ci vise notamment, à l'alinéa 3, à autoriser la culture dans la bande des cinq mètres sous réserve d'une certification à l'agriculture biologique.
L'amendement CD 539 vise à interdire l'utilisation des intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau.
