Interventions sur "élevage" d'Yves Cochet

Il s'est en effet passé quelque chose la semaine dernière en commission, puisque plusieurs amendements « Le Fur » ont été examinés. Le premier a été repoussé, un deuxième a finalement été adopté, qui se traduit par cet article 10 bis, que nous condamnons très fermement car il aura pour conséquence une concentration accrue des élevages et, partant, des lisiers et des fientes. Or, nous avions déjà beaucoup de pollution des eaux, notamment en Bretagne, grande région d'élevage comme le disait Mme Erhel.

...ter les propos du ministre devant la commission la semaine dernière : « Deuxièmement, au moment où le contentieux nitrates oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs en adoptant une mesure d'assouplissement des règles d'installation d'élevage porcin qui risquerait de donner aux autorités européennes le sentiment d'une fermeté moindre de notre pays. »

Le Conseil d'État souligne dans son rapport que « l'augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l'administration, a limité l'effet des plans » comme ceux de lutte contre la pollution en Bretagne. Je me souviens des PMPOA, les programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. J'ai moi-même été l'un des acteurs de leur mise en place, il y a une dizaine d'années. Je n'occupais pas le poste de M. Le Maire, mais, à la tête d'un autre ministère, j'avais essayé, avec M....

... la société, pour les éleveurs et les agriculteurs, et même pour le Gouvernement, comme je vais tenter de vous en convaincre, monsieur le ministre. L'article 10 bis viole l'article 4 de la directive 85337CE du 27 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines activités, en imposant une évaluation environnementale obligatoire pour les installations destinées à l'élevage intensif et concentré André Chassaigne vient d'en parler excellemment. Le classement des installations d'élevage aurait pour effet de modifier les seuils et mettrait donc la France en infraction avec l'article 4 de la directive. De plus, la participation du public au processus décisionnel, imposée par l'article 6 de la même directive, serait empêchée. Si l'Assemblée n'adopte pas nos amendement...

...iode où s'est mis en place le modèle breton d'agriculture productiviste. On voit les incidences de ce système sur la qualité des eaux et des rivages, avec la prolifération des algues vertes. Le coût pour la collectivité s'élève à des dizaines de millions d'euros, sans même parler des atteintes à l'économie touristique. Il serait risqué dans ces conditions d'assouplir les règles d'installation des élevages. Ce serait envoyer un signal très négatif en direction, non seulement de la Commission européenne, mais également des associations environnementales.