Interventions sur "variété" d'Yves Censi

...eprises de sélection de semences : des PME, de très belles entreprises de taille intermédiaires dont certaines, comme la RAGT, sont encore à capital familial et enfin des coopératives. Ces entreprises réalisent près de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et la balance commerciale du secteur est excédentaire de 650 millions d'euros. Grâce au système de propriété intellectuelle sur les variétés végétales adopté en 1970 en France, plus de 400 nouvelles variétés sont créées chaque année. Ce système de protection des obtentions végétales permet de rémunérer la recherche, tout en laissant, à la différence du brevet, un libre accès à tous à la variété créée en tant que nouvelle ressource génétique. Comme vous le savez, ce système juridique a été intégré dans la convention de l'UPOV, l'Unio...

Enfin, cette proposition de loi participe d'une volonté de garantir l'effort de recherche dans le domaine des variétés végétales, en assurant une juste rémunération de la recherche ; nous y venons donc, monsieur Peiro. Il semble en effet indispensable de mobiliser les moyens nécessaires, car la recherche en matière de sélection végétale permet notamment d'accroître les rendements, de réduire la consommation de pesticides et d'améliorer la qualité nutritionnelle des produits. Cette proposition de loi, qui répond...