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Par cet amendement, je voudrais évoquer la question de l'enseignement supérieur privé associatif. Nous en avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Je rappellerai simplement quelques chiffres : cet enseignement supérieur accueille environ 2,5 % des étudiants et forme 10 % des diplômés au niveau du master. Contrairement à certaines idées reçues, la diversité des origines sociales est en général et en moyenne totalement respectée dans ces établissements. Cela me permet d'i...
Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les milieux sociaux et dont la seule ambition est de réussir. Vous avez, madame la ministre, engagé une vaste concertation pour les inciter à s'engager dans la voie de la contractualisation, et la ligne...
Compte tenu des réponses apportées par la ministre lors de son audition, je retire cet amendement au profit de l'amendement proposé par le Rapporteur spécial, M. Laurent Hénart. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement II-CF 151 de M. Jean-Pierre Gorges visant à transférer 2 millions d'euros du programme Formations supérieures et recherche universitaire vers le programme Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin de revaloriser la subvention de l'Institut Pasteur. La Commission adopte l'amendement II-CF 156 de M. Laurent Hénart, prévoyant d'affecter un million d'euros supplémentaire à la dotation de l'enseignement supérieur privé. La Commission examine l'amendement II-CF 150 rect. de M. Jean...