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... tenu du temps réduit qui m'est imparti, je centrerai mon propos sur quatre sujets. Monsieur le ministre, je souhaite d'abord vous interroger sur la mise en oeuvre des réformes. Le budget de l'éducation nationale est à 96 % un budget de masse salariale, et le ministère est le premier employeur de France. Les débats se concentrent donc sur l'évolution des emplois, qui vont diminuer de 14 000 à la rentrée scolaire 2012. Cela résulte de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. S'il est normal que le ministère de l'éducation nationale participe à l'effort d'assainissement de nos finances publiques, il me semble que l'on n'insiste pas assez sur toutes les réformes de la politique éducative qui ont été engagées depuis 2007 pour renforcer l'efficience de notre sys...
...mes s'élèvent à 60,5 milliards d'euros, dont 94 % de dépenses de personnel. Le plafond d'emplois de la mission s'établira à 968 194 équivalents temps plein travaillé ETPT , soit une hausse nominale de 4 578 ETPT, après une diminution de 14 441 ETPT l'an passé. Cette hausse des ETPT n'est que nominale, disais-je : le présent projet de loi prévoit en effet la suppression de 16 000 emplois à la rentrée 2011 au ministère de l'Éducation nationale, dont, il faut le souligner, 5 600 « surnombres » dans le premier degré, l'ajustement entre recrutement de stagiaires et départs en retraite ayant été insuffisamment précis pour l'année 2010. Le schéma d'emplois intègre deux corrections techniques qui influent de manière non négligeable sur la présentation des emplois en 2011. La première est une correc...
...ne progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois administratifs. Par ailleurs, 2 802 emplois d'enseignants seront créés à la rentrée 2010. Le solde de ces mesures s'établit à moins 16 000 emplois.
...ne progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois administratifs. Par ailleurs, 2 802 emplois d'enseignants seront créés à la rentrée 2010. Le solde de ces mesures s'établit à moins 16 000 emplois.
...n des économies réalisées consacrée à l'effort en faveur de la rémunération des enseignants ne serait pas de 50 %, comme pour les autres agents de l'État, mais de 60 %. Au-delà des mesures favorables au pouvoir d'achat des enseignants déjà prises depuis deux ans, où en est ce chantier ? La réforme du lycée mettant en application les préconisations du rapport Descoings interviendra à partir de la rentrée 2010. Quelles seront ses principales conséquences budgétaires ? L'un des objectifs de la réforme du lycée est de ne plus laisser les lycéens s'enfoncer dans une situation d'échec, ce qui suppose de rendre possibles les changements de filière. Mais les problèmes d'orientation apparaissent parfois en amont. Ne conviendrait-il donc pas de transposer ce principe excellent au collège ? Pour lutter pl...
...n des économies réalisées consacrée à l'effort en faveur de la rémunération des enseignants ne serait pas de 50 %, comme pour les autres agents de l'État, mais de 60 %. Au-delà des mesures favorables au pouvoir d'achat des enseignants déjà prises depuis deux ans, où en est ce chantier ? La réforme du lycée mettant en application les préconisations du rapport Descoings interviendra à partir de la rentrée 2010. Quelles seront ses principales conséquences budgétaires ? L'un des objectifs de la réforme du lycée est de ne plus laisser les lycéens s'enfoncer dans une situation d'échec, ce qui suppose de rendre possibles les changements de filière. Mais les problèmes d'orientation apparaissent parfois en amont. Ne conviendrait-il donc pas de transposer ce principe excellent au collège ? Pour lutter pl...
Pourtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.
...lobal des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'applique aussi à toutes les écoles élémentaires relevant de 1'éducation prioritaire, en particulier à celles des réseaux « ambition réussite » ainsi qu'à toutes les écoles volontaires. Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées, institué par le décret du 4 octobre 2007, a...
À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.
Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13...
Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la rentrée 2006. Le ministère a expérimenté cette année le dispositif de « reconquête du mois de juin », selon votre formule, monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus eff...