Interventions sur "relance" d'Yves Censi

Je salue l'action du Gouvernement, notamment la mise en oeuvre de la loi TEPA, car si notre pays s'en tire mieux que ses concurrents en matière de croissance, comme l'attestent les prévisions du FMI, nous le devons à l'efficacité de notre politique dès avant la survenue de la crise. Le Gouvernement, en outre, a fait le bon choix de la relance par l'investissement ; je note, d'ailleurs, que l'évolution de la consommation au mois de janvier est particulièrement positive notamment dans le secteur du textile grâce à votre volonté de créer un « choc de confiance ». Enfin, s'il est en effet particulièrement important de tenir compte de l'évolution des taux et de l'inflation dans l'évolution de la charge de la dette, la « part négociabl...

Mon amendement n° 12 propose de faire passer de huit à douze ans la durée de détention des contrats d'assurance-vie permettant une exonération fiscale. Une mesure de ce type serait véritablement au coeur du plan de relance. Le bénéfice que nous pourrions en tirer pour le financement de l'économie objectif premier du plan de relance, me semble-t-il est sans commune mesure avec son coût fiscal, estimé, d'après toutes les études réalisées sur question, à environ 32 millions d'euros pour l'année 2009. En contrepartie, les actifs supplémentaires qui pourraient être investis dans l'économie française, comme le sont...

...a rapidité de mobilisation de ces 12 milliards que j'évoquais tout à l'heure. Si je suis d'accord pour remettre la proposition sur la table, nous aurions tout intérêt à l'étudier rapidement afin de pouvoir en reparler notamment au Sénat. Il serait dommage de devoir attendre le mois de septembre 2009 pour prendre une mesure dont les bénéfices seraient principalement utiles dans le cadre du plan de relance sinon, nous aurions pu l'évoquer lors du PLF pour 2009 que nous avons discuté dès le mois septembre dernier. Le caractère urgent doit être pris en compte. Par ailleurs, il serait intéressant que la commission des finances étudie dès demain la solution que je propose, notamment tout ce qui touche aux contreparties. On peut très bien imaginer un allongement de douze à quinze ans, en estimer les ...