Interventions sur "ouverture" d'Yves Censi

En ce qui concerne la téléphonie mobile, il n'existait qu'un opérateur sur le marché avant son ouverture à la concurrence. Je vous rappelle que selon une décision de la Cour de justice des Communautés européennes, « un système de concurrence non faussée tel que celui prévu par le traité ne peut être garanti que si l'égalité des chances entre les différents opérateurs économiques est assurée ».

Dans les informations auxquelles l'ARJEL a accès doit figurer la date d'ouverture du compte du joueur.

s'est interrogé sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Il s'est inquiété de ce que le besoin récurrent de financement du Fonds national de garantie des calamités agricoles, impliquant aujourd'hui l'ouverture de crédits pour le paiement de la part nationale de la prime à la vache allaitante, puisse à terme mettre en péril le dispositif d'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté (AGRIDIFF), doté de 10 millions d'euros en 2007 et dont l'efficacité n'est pas contestable.