Interventions sur "modèle" d'Yves Censi

car elle a choisi, par la voix du Gouvernement, de prendre la responsabilité de créer un modèle Français.

Je parle de modèle français d'un point de vue législatif, mes chers collègues. Nous devons créer ce modèle en nous appuyant à la fois sur nos conceptions de protection des citoyens, sur les principes particuliers à la France et inscrits dans la Constitution de la Ve République, et en même temps sur la nécessité de réguler une activité aujourd'hui débordée par l'invasion des opérateurs illégaux, sans contrôle de l'...

...ibéralisé ! C'est une différence fondamentale et c'est aussi à ce niveau que se situe le débat européen, et à mon sens le combat de la France. Internet, comme pour beaucoup d'autres sujets, est venu bouleverser la donne dans la mesure où certains considèrent que tout y est libre et que les opérateurs y sont inaccessibles. D'abord, j'insiste sur le fait que ne rien faire, ce n'est pas défendre le modèle français. Défendre le modèle français, c'est créer une législation française fondée sur les principes qui sont les nôtres et que je viens d'évoquer. L'arrêt de la Cour européenne de justice Santa Casa a levé les doutes que certains avaient sur ce sujet.

...éfinitivement ceux-ci alors que les dix dernières années avaient semé le doute dans certains esprits troublés par des avis de la Commission européenne. Il ne s'agit donc pas du tout d'une libéralisation rampante : c'est exactement l'inverse. Sur la question de l'ouverture à la concurrence des opérateurs de jeux en ligne, la question centrale est d'abord de savoir si elle constitue une entorse au modèle de société français, comme l'a soutenu Gaëtan Gorce. La réponse est non.

Je suis très attaché, avec le groupe UMP, à ce modèle, et c'est ce qui nous guide dans ce débat. Certains pensent que l'immobilisme législatif est la meilleure défense. Tout prouve le contraire. Nous n'avons aucune objection de principe à la prohibition totale, sauf qu'elle ne marche pas. De ce point de vue, le modèle allemand, fondé sur ce choix, est un échec total, avec le record européen du chiffre d'affaires des jeux illégaux, qui connaît une c...

... invitant à jouer sur des sites étrangers, risquant toutes les arnaques possibles, sans aucun organe de contrôle tel que nous voulons en créer aujourd'hui avec l'ARJEL ? Comment lutter contre cette situation ? La réponse est simple : il s'agit d'appliquer les principes que nous avons toujours utilisés dans un domaine similaire, celui des casinos et des cercles de jeux. Il se trouve que ce fameux modèle français est déjà ainsi construit et n'est viable qu'en créant, dans certains domaines, des espaces très restrictifs et contrôlés par l'État. Nous avons déjà, en France, des opérateurs privés qui ont reçu une autorisation du ministère de l'intérieur et dont l'activité est limitée de façon draconienne : ce sont les casinos. Voilà longtemps que l'on sait qu'il s'agit du seul moyen efficace de lutt...