Interventions sur "logement" d'Yves Censi
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Le projet de loi de finances pour 2012 annonce une hausse modérée du budget d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat. Mais cette hausse paraît incertaine compte tenu de la réduction de l'enveloppe qu'Action Logement consacrera à l'ANRU et à l'ANAH sur les trois prochaines années : 3,28 milliards d'euros, en retrait de 650 millions d'euros par rapport au précédent budget triennal. Pouvez-vous préciser le montant de la part allouée à l'ANAH en 2012, 2013 et 2014 ? Si cette contribution diminue, comment l'Agence sera-t-elle en mesure d'appliquer son programme d'intervention ?
...dans la structuration de l'offre touristique de l'espace rural et leur viabilité sont clairement menacés. Il est inenvisageable qu'une réforme qui vise certains loueurs en meublé professionnels pénalise davantage les activités locatives meublées de moindre ampleur, pour lesquelles le traitement fiscal BIC actuel donne globalement satisfaction. Il est donc impératif de maintenir les activités de logement, y compris les locations meublées, qu'elles soient professionnelles ou non, dans la nomenclature des activités soumises au seuil de 80 000 euros des micro-entreprises, avec abattement de 71 %. Nous proposons, avec force, d'amender le projet de loi de finances pour 2009 en ce sens.
... amendement en séance. La Commission a rejeté l'amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac et adopté l'amendement présenté par le Rapporteur général et le Président. La Commission a adopté un amendement de précision présenté par le Rapporteur général. La Commission a adopté l'article 18 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 18 : Extension du dispositif « Borloo ancien » à certains logements loués à des organismes publics ou privés en vue de leur mise à la disposition de demandeurs de logements sociaux La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-François Lamour, tendant à étendre le bénéfice du dispositif « Borloo ancien », d'une part, aux logements locatifs de niveau intermédiaire loués à des organismes publics ou privés en vue de leur sous-location à des demandeurs...
