Interventions sur "internet" d'Yves Censi

...tés touristiques locales, avec des retours financiers importants au profit des collectivités territoriales. Ainsi, les jeux sont non seulement très encadrés, mais ils constituent aussi un monopole permettant de respecter cet objectif d'intérêt général, ou d'intérêt public, pour employer une expression plus européenne. C'est le cas des jeux distribués aussi bien dans des réseaux physiques que sur Internet. Ce monopole de l'État Français permet bien sûr une régulation du marché et même un encadrement très précis des choix des entreprises contrôlées par l'État. À ce titre, on peut se poser des questions au sujet du Rapido, jeu qui comporte des aspects très contestables en regard des addictions qu'il suscite. Comme l'a rappelé le ministre, c'est Mme Parly, secrétaire d'État de Lionel Jospin, qui a d...

Le marché français n'est pas libéralisé ! C'est une différence fondamentale et c'est aussi à ce niveau que se situe le débat européen, et à mon sens le combat de la France. Internet, comme pour beaucoup d'autres sujets, est venu bouleverser la donne dans la mesure où certains considèrent que tout y est libre et que les opérateurs y sont inaccessibles. D'abord, j'insiste sur le fait que ne rien faire, ce n'est pas défendre le modèle français. Défendre le modèle français, c'est créer une législation française fondée sur les principes qui sont les nôtres et que je viens d'évoqu...

...ons aucune objection de principe à la prohibition totale, sauf qu'elle ne marche pas. De ce point de vue, le modèle allemand, fondé sur ce choix, est un échec total, avec le record européen du chiffre d'affaires des jeux illégaux, qui connaît une croissance exponentielle. Pour protéger le modèle français, aurions-nous dû défendre nos monopoles et une prohibition de tous les autres opérateurs sur internet, comme c'est le cas en ce moment ?

Et là, je m'adresse à mes amis de gauche. Madame Delaunay, vous décrivez un avenir totalement sauvage, alors que c'est précisément aujourd'hui qu'il l'est sur internet. N'avez-vous pas déclaré en commission être submergée de spams vous invitant à jouer sur des sites étrangers, risquant toutes les arnaques possibles, sans aucun organe de contrôle tel que nous voulons en créer aujourd'hui avec l'ARJEL ? Comment lutter contre cette situation ? La réponse est simple : il s'agit d'appliquer les principes que nous avons toujours utilisés dans un domaine similaire, c...

Ces citoyens, qui ne sont pas aujourd'hui opérateurs sur internet, se plient à la loi française comme ils se plieront demain à celle que nous allons voter. Et l'on peut s'étonner que nos collègues socialistes fassent semblant d'ignorer le fait que délivrer des autorisations à des opérateurs privés n'est pas du tout un phénomène nouveau en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...jeux clandestins ; les cercles de jeux ou les casinos peuvent se multiplier de façon clandestine, notamment dans les cafés. La France a lutté contre ces activités non en créant un monopole, mais en accordant à des personnes privées des autorisations d'organiser ces jeux. En collaboration avec les sociétés monopolistiques, elle a ainsi contribué à assécher l'offre illégale. La donne a changé avec internet. S'agit-il des mêmes marchés que pour le PMU et la Française des jeux ? Pour tout ce qui est des lotos, par exemple, il n'y a pas de risques, mais pour les jeux qui présentent un risque, le monopole est insuffisant. Vous ne pouvez pas dire, monsieur Chassaigne, que nous renonçons à l'intérêt général. Si le monopole pouvait être efficace et répondre à l'objectif que nous recherchons, personne, su...