Interventions sur "illégaux" d'Yves Censi

J'ai eu l'occasion d'évoquer, au cours de la discussion générale, ce que j'avais tendance à considérer comme des entorses aux objectifs généraux de ce texte qui, par ailleurs, est non seulement bien fait, mais indispensable. La première entorse aurait consisté à ne pas se donner les moyens d'appliquer des sanctions fortes à l'encontre des opérateurs illégaux. Nous avons évité de façon efficace cet écueil, pour revenir à ce que tout le monde reconnaît être la volonté de construction d'un modèle français de gestion des jeux et de financement de l'intérêt général. L'article 52 me paraît constituer une seconde entorse. S'agissant, d'abord, du droit au pari, ce texte crée l'obligation d'une relation directe et contractuelle entre les opérateurs de jeux ...

...nglo-Saxons appellent les charities, pour le financement de la filière équine et le soutien de la filière sportive. Face à ce constat, le modèle proposé par le projet de loi est celui d'une offre légale attractive, encadrée par une haute autorité, l'ARJEL, disposant d'un pouvoir de sanction. L'équité commande en outre qu'on remette totalement les compteurs à zéro entre opérateurs légaux et sites illégaux et, sur ce point, je ne suis pas sûr que le texte donne entièrement satisfaction. Enfin, si notre groupe approuve totalement les objectifs de l'article 52, nous nous demandons si la fixation de ces limites ne relève pas de la compétence de l'ARJEL, voire de l'État.