Interventions sur "ii-cf" d'Yves Censi

Il s'agit de consolider au niveau législatif le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés (RETREP), qui bénéficie d'une ligne budgétaire de 291 millions d'euros. La Commission adopte l'amendement n° II-CF 110 portant article additionnel. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (1)

Compte tenu des réponses apportées par la ministre lors de son audition, je retire cet amendement au profit de l'amendement proposé par le Rapporteur spécial, M. Laurent Hénart. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement II-CF 151 de M. Jean-Pierre Gorges visant à transférer 2 millions d'euros du programme Formations supérieures et recherche universitaire vers le programme Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin de revaloriser la subvention de l'Institut Pasteur. La Commission adopte l'amendement II-CF 156 de M. Laurent Hénart, prévoyant d'affecter un million d'euros supplémentaire à la dota...