Interventions sur "française des jeux" d'Yves Censi
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En ce qui concerne le PMU et la Française des jeux, il est facile, en effet, de rectifier l'amendement afin qu'ils ne soient pas concernés. Mais rappelons que c'est la loi qui les autorise à exercer. On ne peut donc pas mettre sur le même plan ces deux entreprises dont l'État détient la plus grande part et des sociétés qui exercent aujourd'hui en toute illégalité. Vous dites que cette illégalité n'est pas prouvée. Il faut se garder de telles déc...
Les « fonds de réserve » de la Française des jeux ou du PMU sont considérés comme appartenant aux joueurs et destinés aux joueurs, même s'ils peuvent être orientés à titre exceptionnel vers des oeuvres.
