Interventions sur "conjoint" d'Yves Censi

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi socialiste relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture, mais, en réalité, pour évoquer la question de prestations versées sans cotisations, point que n'a abordé directement aucun des orateurs socialistes. Chacun, ici, s'accordera à reconnaître l'importance de cette question spécifique des limites de la retraite complémentaire obligatoire, qui constitue l'un des éléments particulièrement sensible d'un premier ense...

...des propositions que nous avions faites avec Marc Le Fur et Daniel Garrigue. Nous nous sommes attaqués aux vrais problèmes, ceux des seuils ouvrant des droits, faisant passer le nombre d'années de carrière exigible de 37,5 années à 22,5 ans, bientôt à 17,5 ans pour bénéficier du montant minimum de retraite. Nous avons supprimé les coefficients de minoration. Nous avons aussi prévu de reverser au conjoint survivant 54 % des points de RCO attribués à titre gratuit à un chef d'exploitation. Nous allons relever le plafond au-dessus duquel la majoration de retraite de base ne peut être servie.