Interventions sur "audiovisuel" d'Yves Censi

Grâce à une initiative parlementaire qui doit beaucoup à notre Rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, nous avons été saisis du projet de contrat d'objectif et de moyens de France-Télévisions pour la période 2011-2015. La période de six semaines dont nous disposons pour rendre notre avis préalable prendra fin dans quelques jours. Je veux souligner que le secteur de l'audiovisuel public est pionnier en matière de relations contractuelles avec l'État. Les contrats d'objectifs et de moyens sont un outil de gestion public qu'il importe de généraliser le plus rapidement possible à l'ensemble des opérateurs de l'État. M. le Rapporteur spécial, nous vous écoutons.

...os collègues socialistes s'inquiéter du péril qui menacerait le financement du service public de la télévision, alors que la loi visait précisément à le protéger et non à mettre ce service public sous tutelle du budget ! Chacun connaissait le manque de dynamisme des ressources publicitaires et savait que le développement de la publicité sur Internet avait pour corollaire son effondrement dans l'audiovisuel. De plus, dois-je vous rappeler que la loi organique relative aux lois de finances exclut toute taxe affectée ? Vous confondez la problématique des ressources et celle des dépenses. Il s'agit du budget de l'État !