Interventions sur "ter" d'Yves Bur

...ur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que le déficit de nos finances sociales s'élèvera en 2009 à plus de 20 milliards d'euros. Le débat sur les niches sociales a été largement partagé sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pourquoi je considère qu'il est inopportun de créer une nouvelle niche sociale, dans la mesure où notre préoccupation est d'en limiter l'impact, voire de trouver de nouvelles recettes. Nos collègues de l'opposition ne sont pas les derniers à revendiquer des cotisations sur ces niches sociales. C'est pourquoi, compte tenu aussi des arguments de M. le secrétaire d'État, et du coût total de cette exonération qui s'élève à environ 40 millions d'euros, je propose de ne pas étendre le dispositif et d'en rester à l'extension dans les ...

...a participation patronale dans ces entreprises est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour les salaires jusqu'à un plafond de 30 % du SMIC, c'est-à-dire environ 400 euros, et ce, malgré le fait qu'elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS. Il faut cesser de penser qu'on peut toujours s'exonérer d'une certaine rigueur vis-à-vis de la dérive de nos finances sociales. Nous devons arrêter de distribuer de l'argent que nous n'avons pas et que nous finançons par la dette. Le Gouvernement n'a pas dit s'il était prêt à lever le gage, mais s'il ne le faisait pas, cela signifierait une augmentation des prix du tabac, qu'il faudra assumer. Quoi qu'il en soit, les nouvelles dispositions de la loi de programmation des finances publiques exigent, chaque fois qu'une nouvelle niche sociale e...