Interventions sur "taxe" d'Yves Bur

Je tiens à rappeler que cet été les fabricants de cigarettes ne sont pas arrivés à se mettre d'accord sur une augmentation du prix des cigarettes. On a le sentiment que se prépare, comme il y a cinq ans, une guerre des prix, qui risque de faire baisser le prix du paquet. À l'époque cette guerre avait été le signal du vote à l'Assemblée d'une augmentation des taxes de plus de 40 %. Afin d'éviter un risque de concurrence effrénée, l'amendement n°609 vous propose de relever les minima de perception. Cette mesure garantira les recettes de l'État en provenance des taxes sur les tabacs tout en préservant celles des buralistes, auxquelles nous nous efforçons de veiller. Il y a cinq ans, en effet, les minima de perception que j'avais proposés et qui tendaient à ...

Nous engageons le débat sur l'article 10, qui introduit le principe d'une taxe sur les poids lourds, présentée comme l'un des mesures phares du Grenelle de l'environnement, parce qu'elle va ouvrir la voie à un nouveau mode de régulation du transport de marchandises, en conformité avec la directive Eurovignette de la Commission européenne. Si je tenais à prendre la parole, monsieur le secrétaire d'État, c'est pour vous faire part de ma colère, celle d'un parlementaire qui a ...

l'instauration en Alsace, à titre expérimental, d'une taxe poids lourds, plus connue dans ma région sous la dénomination de « taxe Bur ». Le Parlement a donné son accord à cette expérimentation parce que l'Alsace subit depuis le 1er janvier 2005 un accroissement considérable du trafic de camions en raison de l'instauration depuis cette date par l'Allemagne d'une taxe portant le nom de Maut, qui concerne tous les véhicules de plus de 12 tonnes circulant ...