Interventions sur "rétablir" d'Yves Bur
8 interventions trouvées.
Il s'agit effectivement de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : ce sera mon leitmotiv pendant une partie de la soirée (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui majore de deux points le forfait social pour le porter à 8 %. Le Sénat l'avait fait passer à 11 % pour compenser la suppression de la taxe sur les contrats d'assurance il fallait bien trouver le milliard d'euros manquant. Dès lors que nous n'avons pas accepté la proposition du Sénat de supprimer la taxe sur les contrats d'assur...
L'amendement est défendu. Il s'agit de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.
Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La mission à laquelle nous avons participé a naturellement étudié la possibilité de conditionner le bénéfice des exonérations de charges à la réalisation de certaines avancées au niveau social. Il est clair que si cette condition est la conclusion de certains accords, nous nous situerions non plus dans le cadre d'une négociation mai...
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur la définition des alcools forts soumis à contribution sociale.
Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, en actualisant le tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quater, amendé, est adopté.)
