Interventions sur "régionale" d'Yves Bur

...n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette prise en charge par le biais d'une organisation que piloterait le directeur de l'agence régionale de santé est donc souhaitable. Nous devons, sur un territoire donné, favoriser la coopération entre établissements et renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, afin de permettre d'assurer cette prise en charge en aval qui fait défaut aujourd'hui, ce qui est l'une des causes de l'engorgement des services hospitaliers, dont pâtissent les malades dont l'hospit...

Je partage pleinement le point de vue du président Méhaignerie. Il ne faut pas compliquer la procédure de décision, sous peine de la ralentir. En revanche c'est une question que nous avons évoquée lors de la mission que nous avons conduite sur les agences régionales de santé , rien n'empêche le directeur d'une ARS de rendre compte de la mise en oeuvre du projet régional de santé devant le conseil régional, voire devant les conseils généraux. C'est à lui de juger. Évitons donc de surcharger la loi, et laissons le directeur de l'ARS prendre des initiatives pour recueillir la plus grande adhésion possible sur ses projets. Ce n'est certainement pas en s'enferm...

...nté par M. Yves Bur tendant à préciser l'apport des projets territoriaux dans la programmation du projet régional de santé ; le troisième de M. Marcel Rogemont tendant à instaurer un plan régional relatif au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le projet régional de santé ; le quatrième de M. Marcel Rogemont visant à permettre à la conférence régionale de santé et au conseil régional de donner un avis sur le projet régional de santé. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à permettre à la conférence régionale de santé d'émettre un avis sur le projet régional de santé.

Il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment claire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Bur tendant à obliger l'agence régionale de santé à recueillir l'avis de la conférence régionale de santé avant de définir les territoires de santé. La Commission adopte un amendement du rapporteur tendant à supprimer une mention inutile. La Commission adopte trois amendements identiques du rapporteur, de MM. Yves Bur et Jean-Luc Préel tendant à maintenir le caractère obligatoire de la création de conférences consultatives dans chaque...

Je souhaitais remercier le rapporteur, qui a pu nous réunir sur une position consensuelle, et saluer la ténacité de Marc Le Fur. Il est important de reconnaître ce que les langues régionales ont apporté et apportent encore au patrimoine linguistique de notre pays. Cependant, leur inscription dans la Constitution ne suffira pas à les sauver. La meilleure manière de le faire reste encore de les parler. Il n'est pas question en introduisant ce nouvel article dans la Constitution de créer des droits nouveaux qui pourraient se retourner contre les langues régionales déjà pratiquées. Il ...

...artition des administrations centrales entre l'État stratège, l'État organisateur et l'État financeur. La régionalisation ne sera pas un long fleuve tranquille. Pour passer du concept à la réalisation, il faudra gérer des hommes et des femmes, unifier des cultures administratives. En Bourgogne, par exemple, les représentants des directions DDASS et de la DRASS les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ont fait état de leur soutien à la réforme tout en affichant une vision très étatiste et frileuse. En tout cas, il est clair que l'on ne fusionnera pas la culture de l'Etat et celle de l'assurance maladie par décret. Les options que je défends dans le rapport d'information sur les ARS ne doivent pas être caricaturées. Il n'est pas question d'installer ou de...