Interventions sur "profession" d'Yves Bur

...fet, faire face à une redéfinition des missions de l'hôpital et à une réorganisation de celle-ci. Pour répondre à une idée qui circule, je précise que les établissements de santé n'ont aucune intention de se substituer à leurs personnels pour financer leurs cotisations. Les finances de la sécurité sociale n'ont pas vocation à financer l'Ordre infirmier. Je ne méconnais pas la nécessité pour une profession de se faire entendre sur des enjeux aussi cruciaux que la formation et les compétences professionnelles, surtout au moment où la loi dite « HPST » prévoit de renforcer les coopérations. Mais je rappelle que, parallèlement à la création de l'Ordre national des infirmiers, a été mis en place le Haut conseil pour les professions paramédicales, qui fait un travail de très bonne qualité. Il se réunit ...

... de la santé et des sports, permettez-moi avant toute chose de témoigner au président de la commission notre sympathie après la déception que lui a causée la défaite de son équipe. (Sourires.) Mais le sport reste grand lorsque l'on sait dépasser ces moments difficiles. Qu'il sache que nous serons toute cette journée à ses côtés ! (Sourires.) J'en reviens à mon amendement n° 1490. Depuis 1976, la profession dentaire est tenue de proposer un devis détaillé aux patients qui font réaliser des artifices prothétiques. Les propositions faites aux praticiens du secteur 2 ne sont pas nouvelles ; elles ont montré leur efficacité et n'ont rien de déshonorant pour la profession. Mon amendement vise à compléter le devis par des éléments permettant de garantir aux patients la traçabilité des matériaux employés ...

Nous demandons que les directeurs des organismes locaux d'assurances maladie et leurs services médicaux communiquent à l'ordre compétent les informations qu'ils auraient recueillies dans le cadre de leurs activités et qui seraient susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel. Cette proposition complète les dispositions que nous avons adoptées concernant le refus de soins. En outre, l'ordre sera tenu de faire connaître à l'organisme qui l'a saisi les suites qu'il aura apportées à ces manquements.

...l'heure des ordres médicaux et pharmaceutiques. Le présent amendement a pour objet d'étendre aux ordres des pédicures podologues et des masseurs kinésithérapeutes la disposition prévue autorisant la communication du tableau de l'ordre des infirmiers au représentant de l'État et au parquet du tribunal de grande instance. Il propose également d'introduire une disposition pour les trois ordres des professions paramédicales leur permettant d'exercer leur mission de service public en créant pour les employeurs publics et privés une obligation de transmission à l'ordre national des listes nominatives des professionnels exerçant en leur sein. Il tend aussi à déclasser, comme cela a, je crois, été le cas pour les ordres médicaux et pharmaceutiques, les articles fixant les modalités d'élections, la durée ...

... de formation en ostéopathie et en chiropraxie doivent être agréés par le ministère de la santé pour que les diplômes qu'ils délivrent permettent à leur titulaire d'exercer. L'agrément atteste que la formation répond à des exigences particulières, lesquelles sont essentielles pour une prise en charge de qualité des patients et pour garantir la sécurité des manipulations effectuées par les futurs professionnels. Il importe donc que la qualité de la formation puisse être contrôlée à tout moment et au cours de la durée de validité de l'agrément qui est de quatre ans.

Je remercie Mme la ministre de proposer de confier cette mission à l'IGAS. Elle permettra d'y voir clair. Aujourd'hui, il n'y a pas consensus dans la profession. Dire qu'il n'y a pas de formation est une contre-vérité, car elle a donné satisfaction aux professionnels de l'odontologie pendant de nombreuses années. Cela étant, il faut réfléchir à l'avenir du métier, aux évolutions qui lui sont imposées et à l'évolution des transferts de compétences que l'on peut envisager dans ce cadre. Il faudra, à l'évidence, revoir la question de la formation. Car, au ...