Interventions sur "pérenne" d'Yves Bur
2 interventions trouvées.
...vernement d'allonger la durée d'amortissement afin de ne pas augmenter les prélèvements, je ne parviens pas à comprendre pourquoi il faut, avec ce swap, affaiblir les finances sociales, c'est-à-dire la branche maladie et plus vraisemblablement la branche famille. Les recettes supplémentaires que vous mobilisez au profit de la CADES, et qui s'élèvent à 7,15 milliards d'euros, ne sont pas vraiment pérennes. L'exit tax ne permettra de mobiliser que 850 millions en 2011 et 2012, tandis que la taxation anticipée sur les contrats d'assurance-vie multisupports verra son rendement décroître d'environ 200 millions par an à partir de 2013. Présenté ainsi, nous aurions pu dire que, constitutionnellement, la pérennité requise par la loi organique pour les recettes de la CADES n'était pas au rendez-vous. Ce...
Cela correspond à l'équivalent de 0,2 point de CSG. Je ne sais pas comment nous ferons. J'estime qu'il serait préférable de financer l'amortissement de la dette sociale et je crois que cela fera plaisir à M. Préel par des recettes pérennes, dynamiques et les plus lisibles possible, comme le souhaite Mme Montchamp. Ce type de recette a un nom : la CRDS.
