Interventions sur "haute" d'Yves Bur

...titut national de la santé et de la recherche médicale l'année prochaine tout en préservant son autonomie. Cette initiative courageuse pourrait être applicable à l'Institut national du cancer. Ainsi son volet recherche serait transféré à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, son volet prévention à l'Institut national de prévention et d'éducation et son volet évaluation à la Haute Autorité de santé. Ensuite, je propose que plusieurs missions soient regroupées lorsqu'il y a chevauchement de compétences. Un premier regroupement de missions pourrait être envisagé entre l'Établissement français du sang et l'Institut national de transfusion sanguine. Les frontières entre ces deux agences sont poreuses particulièrement pour leurs missions de formation et de recherche ; leurs i...

...e la réponse des instances européennes avait tardé et que les organismes nationaux avaient été en première ligne. La question de la crédibilité des intervenants dans le domaine sanitaire a été évoquée. Je m'interroge si la France ne devrait pas se doter d'un « Défenseur de la santé », comme il existe un Défenseur des droits, fonction qui pourrait être exercée, par exemple, par le président de la Haute Autorité de santé. S'agissant de cette dernière instance, il me semble que son évaluation pourrait être notre prochaine tâche. Créée en 2004, c'est la seule structure aux compétences réellement transversales dans le domaine sanitaire. Répond-elle vraiment à nos attentes initiales ? Sur la question de la rationalisation du dispositif des agences sanitaires, j'ai pu constater que des réticences a...

Madame la ministre, vous avez rectifié votre amendement afin que le décret qu'il prévoit soit pris après avis du Haut conseil de la santé publique. Or, alors que ce dernier est compétent en matière de politique de santé, par exemple en faveur de la prévention, c'est la Haute autorité de santé qui est habilitée à évaluer les pratiques médicales. La saisine de la Haute autorité de santé me paraît être beaucoup plus adaptée dans le cas que nous traitons. C'est d'ailleurs elle qui doit donner un avis sur la plupart des décrets que vous devez prendre et je crois qu'il faudrait éviter d'avoir recours à des instances différentes.

La prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée se justifie pour les actes et prestations qui ont une efficacité médicale importante. Compte tenu des missions de recommandations médico-économiques confiées à la Haute autorité de santé, le présent amendement propose que celle-ci distingue parmi les médicaments à service médical rendu faible ou modéré, remboursés à 35 %, ceux pour lesquels une prise en charge à 100 % est justifiée lorsqu'ils interviennent dans le traitement d'une affection de longue durée exonérante. Les dépenses liées aux affections de longue durée vont exploser du fait du progrès médical c...