Interventions sur "cotisations" d'Yves Bur

Cet amendement vise à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés du secteur des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail. Le maintien de cet avantage en nature ne se justifie pas, d'autant que la baisse récente de la TVA dans ce secteur a été suivie de peu d'effets, tant en matière de baisse des prix que de création d'emplois.

Cet amendement vise à clarifier le régime social des bonus, que les entreprises instituent au bénéfice des salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque. Il tend à les caractériser comme rémunérations d'activité, donc à les soumettre aux cotisations sociales.

Avec Gérard Bapt, nous avons commis l'an dernier un rapport, dans lequel un certain nombre de pistes ont été ouvertes. Les partenaires sociaux que nous avons auditionnés n'ont pas remis en cause le fait que ces exonérations ont permis de maintenir ou créer environ 700 000 emplois. S'agissant de la conditionnalité, l'exonération des cotisations doit être assortie de l'obligation d'ouvrir des négociations, non de les faire aboutir. Nous avons également réfléchi à la possibilité de limiter les exonérations aux mille premiers salariés d'une entreprise, mais cela peut représenter un coût encore trop élevé pour les entreprises, même pour celles de grande taille. Nous devons faire preuve de prudence et bien mesurer l'impact de telles mesure...

, a estimé qu'il fallait se diriger vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales. Tel sera le titre du rapport de la mission d'information commune constituée en novembre dernier par les commissions des Affaires sociales et des Finances. Pourquoi une révision générale ? Parce que nous sommes face à 72 dispositifs : dans ce foisonnement peu cohérent, certains se cumulent entre eux, d'autres n'ont pas prouvé leur efficacité, d'autres encore ont un coût considérable pou...