Interventions sur "compétitivité" d'Yves Bur

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est confronté de manière structurelle à un déficit de son commerce extérieur, qui n'a cessé de se creuser jusqu'à plonger à moins 70 milliards d'euros. C'est le signe que nos exportations sont en perte de compétitivité sur le marché mondial comme sur le marché intérieur européen. Cette situation se répercute évidemment sur notre capacité de croissance, qui semble limitée à des niveaux ne permettant plus, depuis des années, de financer notre niveau de vie, le train de vie de l'État et notre protection sociale.

... affronter un environnement européen, tant budgétaire qu'économique, plus exigeant. Si « la volonté de redressement passe par la lucidité du diagnostic », comme l'affirme Jean Peyrelevade, le débat auquel nous invite le Président de la République est bien en phase avec ce devoir de lucidité. Le constat n'est pas nouveau, il figure dans bien des rapports ; de nombreux facteurs conditionnent notre compétitivité, parmi lesquels la recherche et l'innovation, la qualité des produits et leur adéquation à l'attente des clients. Cette majorité aura beaucoup misé sur l'innovation en créant un environnement plus porteur pour la recherche et l'innovation : autonomie des universités, fusion des universités volontaires, crédit d'impôt recherche, pôles de compétitivité, grand emprunt et initiatives d'excellence, au...

... C'est bien notre modèle social qui ne peut continuer de financer sur le travail des prestations universelles relevant de la solidarité nationale, donc de l'impôt. En allégeant de 13,2 milliards d'euros les cotisations, en compensant par un transfert sur la TVA qui augmentera de 1,6 point et par une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine, nous améliorerons le rapport de compétitivité avec nos voisins, car le secteur industriel sera intégré dans ce dispositif compte tenu du niveau de qualification et de rémunération de ses salariés. Concernant le changement de financement de la branche famille, je veux rappeler qu'elle est d'ores et déjà financée pour partie par des recettes fiscales, dont la part va ainsi s'accroître de 24,1 points. Le mécanisme permettant d'assurer la compe...

...'augmentation de l'effort demandé aux grandes entreprises en matière d'embauche de jeunes en alternance. Comme l'affirmait Philippe Labro, face au pessimisme et aux peurs, la réponse n'est pas l'optimisme, mais le courage et l'action : c'est clairement le choix que nous proposons aux Français, c'est le seul chemin qui offrira de l'espérance à nos jeunes, celui qui favorisera la croissance par la compétitivité, le seul qui permet de promouvoir l'emploi. Comme je n'ai pas épuisé mon temps de parole, je voudrais rappeler que l'instauration de la TVA en Allemagne a été le résultat de la coalition entre les conservateurs et les socialistes.

Il nous appartient cet après-midi d'examiner dans l'urgence deux dispositions visant à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. La perte de compétitivité des entreprises françaises est une réalité. Elle a plusieurs causes, auxquelles nous avons d'ores et déjà commencé à remédier. La compétitivité dépend en effet à la fois de la capacité d'innovation des entreprises, du rapport qualitéprix des produits, des coûts de production notamment des coûts salariaux , sans oublier, comme l'a rappelé l...

La gauche n'a rien à voir dans cette affaire ! Simplement, les Allemands ont entre-temps pris conscience qu'ils avaient un déficit de compétitivité par rapport aux autres pays et ils se sont mis en situation de résoudre ce problème. C'est d'ailleurs un gouvernement socialiste qui a engagé la manoeuvre et qui a commencé à baisser les coûts de production.

... conditions d'indemnisation du chômage. Les Allemands ont ainsi fait leur l'idée exprimée en son temps par M. Helmut Kohl : le social, c'est ce qui donne du travail et tout le reste est littérature. Nous devrions nous inspirer de cette maxime ! Quoi qu'il en soit, la décision de transférer les charges sociales des entreprises vers la TVA fut l'aboutissement d'une démarche de renforcement de la compétitivité allemande, qui s'est traduite par la diminution des contributions des entreprises à l'indemnisation du chômage. Le projet de loi de finances rectificative qui nous est présenté aujourd'hui prévoit l'augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA.

Personnellement, je ne la qualifierais pas de « TVA sociale », mais de « TVA compétitivité », dans la mesure où elle permet, grâce à un nouveau mode de financement de la protection sociale, de décharger les entreprises de responsabilités financières qui pouvaient sembler indues. Nous avons en effet l'habitude de distinguer les prestations sociales selon qu'elles sont contributives ou universelles. Ainsi, les prestations familiales sont devenues universelles, de même que l'ensemble des...

...r compétitifs, non seulement par rapport à l'Allemagne avec laquelle le différentiel de charges sur le salaire brut est de 15,55 % , mais par rapport à l'ensemble de nos partenaires européens. En effet, si l'Allemagne est aujourd'hui notre principal partenaire commercial, nous ne devons pas oublier que les autres pays européens se sont également engagés dans une démarche d'amélioration de leur compétitivité, notamment les pays en difficulté comme l'Espagne, l'Italie, et, dans une moindre mesure le Portugal, auxquels l'Europe demande de rétablir des marges de compétitivité. Nous ne pouvons pas rester à la traîne. La seconde mesure qui nous est proposée vise à développer les contrats en alternance, grâce à l'augmentation progressive des pénalités appliquées aux entreprises de plus de 250 salariés en ...

... social reposant sur la consommation. Certains projets socialistes, du reste, évoquent la possibilité d'évoluer vers un modèle plus durable fondé sur l'offre. Le chancelier Schröder ne disait-il pas, en présentant son Agenda 2010, que l'on ne peut durablement distribuer davantage de richesse que l'on n'en crée ? Ce principe, nous devrions le faire nôtre. Pour lutter contre un tel déséquilibre de compétitivité, nous sommes d'accord, je crois, sur certains leviers de long terme : promouvoir l'innovation, éviter que la réglementation ne pénalise l'entreprise... Je note cependant que l'opposition s'est fait remarquer par son absence lorsqu'il s'est agi d'adopter les mesures prises ces dix dernières années pour soutenir durablement l'innovation augmentation du montant du crédit d'impôt recherche, pôles d...