Interventions sur "cinquante" d'Yves Bur

Je comprends parfaitement la préoccupation de nos collègues, mais la commission a repoussé ces amendements, dont je suggère le retrait. Le seuil de cinquante salariés paraît indiqué pour plusieurs raisons. Il permet, tout d'abord, de prendre en compte une majorité de salariés 60 % travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés tout en n'imposant une obligation qu'à un nombre limité d'entreprises : moins de 40 000 sur un total de 1,5 million d'entreprises ayant au moins un salarié. Ensuite, ce seuil correspond à l'obligation de met...

La commission a repoussé cet amendement car il lui est apparu satisfait par le texte. Il est clair que les sociétés de moins de cinquante salariés, qu'elles appartiennent ou non à un groupe, ne seront pas obligées de verser la prime. Mais, là encore, je souhaite connaître la position du Gouvernement.

La commission a repoussé cet amendement, qui vise à étendre la prime facultative, et sa niche sociale, à toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, indépendamment des dividendes qu'elles peuvent verser. Vous le savez, j'étais plutôt favorable à un tel dispositif, mais il aurait fallu qu'il soit limité dans le temps, à la première année. Or, non seulement la commission ne m'a pas suivi, mais le dispositif proposé serait pérenne.

Défavorable. S'agissant de la prime facultative dans les petites entreprises, cette proposition rigidifierait le texte. En effet, elle imposerait, dans les entreprises de onze à cinquante salariés, de passer par une forme d'accord sur la prime, alors que le projet de loi prévoit, pour toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, la possibilité d'agir soit par accord, soit par engagement unilatéral.

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement apporte une réponse positive, constructive aux sept millions de salariés des petites entreprises de moins de cinquante employés, qui étaient écartés du dispositif, lequel semblait réservé aux salariés des grandes entreprises qui bénéficiaient déjà d'un certain nombre d'avantages. La formule retenue est équilibrée. Elle permet de promouvoir l'intéressement nous le souhaitons depuis longtemps sachant que dans les entreprises de moins de dix salariés, l'intéressement était pratiqué dans moins de 10 % des entrepr...

Le chef d'entreprise pourra, chaque année, engager la discussion avec ses salariés et aboutir à un accord qui ne remette pas en cause l'équilibre de son entreprise dans le temps : c'est une bonne réponse pour contourner ce seuil discriminant de cinquante salariés.

...ver de nouvelles recettes. Nos collègues de l'opposition ne sont pas les derniers à revendiquer des cotisations sur ces niches sociales. C'est pourquoi, compte tenu aussi des arguments de M. le secrétaire d'État, et du coût total de cette exonération qui s'élève à environ 40 millions d'euros, je propose de ne pas étendre le dispositif et d'en rester à l'extension dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS.

Je partage l'avis de M. le secrétaire d'État : il faut être cohérent. Je comprends l'attrait qu'il y a à promouvoir ces chèques-vacances et je partage totalement l'objectif. Cela étant, les entreprises de moins de cinquante salariés sont déjà celles qui bénéficient au maximum des dispositifs d'exonération de charges patronales. L'avantage donné au niveau de l'exonération de CSG et de CRDS est somme toute limité. En effet, la participation patronale dans ces entreprises est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour les salaires jusqu'à un plafond de 30 % du SMIC, c'est-à-dire environ 400 euros, et ce, malgré l...