Interventions sur "allocation" d'Yves Bur

...es établissements relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère, les consulats et l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) versent, en effet, des aides sociales ou sont amenés à intervenir dans le cadre de leur versement. Des demandes d'informations doivent donc pouvoir être adressées aux organismes de sécurité sociale, en particulier aux caisses d'allocations familiales. Or ces organismes ne peuvent aujourd'hui s'appuyer sur aucune base légale pour y répondre.

Je rappelle que notre collègue Marc Laffineur est cosignataire, avec moi-même, de l'amendement n° 14 rectifié. Chacun le sait, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance et ceux-ci ont malheureusement de plus en plus de travail, parce qu'il y a de plus en plus de difficultés , la part des allocations familiales due à la famille est versée à ces services, sauf...

Il est important de préciser que l'allocation supplémentaire de vieillesse concerne l'ensemble des professionnels de santé, et pas uniquement les médecins.

Je présente cet amendement également au nom de notre collègue Marc Laffineur qui, n'étant pas membre de notre Commission, ne saurait le cosigner à ce stade. Les allocations familiales sont versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. En application de ce principe, lorsqu'un enfant est confié à un service de l'aide sociale à l'enfance, celui-ci reçoit la part des allocations familiales due à la famille. Lorsqu'elle continue à participer, même de manière modeste, à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, le juge peut n...

Cet amendement vise à étendre aux anciennes allocations composant le minimum vieillesse qui constituent la grande partie des allocations versées la définition de la notion de résidence en France adoptée pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi qu'à prévoir la possibilité de les supprimer lorsque l'une des conditions exigées n'est pas remplie.

C'est vrai. L'amendement ne fait qu'aligner toutes ces allocations sur le régime de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Je vous transmettrai tous les documents nécessaires pour vous rassurer.