Interventions sur "SMIC" d'Yves Bur

...ions patronales une réduction des cotisations salariées n'aurait aucun effet sur le coût du travail et une hausse de la TVA. Ce transfert de financement de la branche famille porterait sur quelque 13 milliards d'euros. Plus précisément, le texte prévoit de compléter le dispositif Fillon, en supprimant totalement les cotisations sociales patronales familiales sur les salaires inférieurs à 2,1 SMIC, et en instaurant des contributions dégressives sur les salaires compris entre 2,1 et 2,4 SMIC, de manière à cibler les salaires moyens la réduction Fillon ne concernant que les bas salaires et les basses qualifications. Le Gouvernement considère en effet que les entreprises les plus exposées à la compétition internationale, dans l'industrie comme dans l'agriculture, emploient des personnels à ...

...sures prises ces dix dernières années pour soutenir durablement l'innovation augmentation du montant du crédit d'impôt recherche, pôles de compétitivité, Grand emprunt. On dénonce souvent l'abaissement des charges sur les salariés faiblement qualifiés comme une « trappe à bas salaires ». Mais le dispositif proposé ici permet de lisser les effets de seuil : il s'applique pleinement de 1,6 à 2,1 SMIC, puis décroît progressivement jusqu'à 2,4 SMIC de manière à ne pas constituer un frein au développement des entreprises. S'agissant du financement de la branche famille, si le Gouvernement avait jugé nécessaire, d'un point de vue législatif, de présenter un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, il l'aurait fait. En outre, ce financement n'est nullement remis en cause...

... de M. Giscard d'Estaing, qui s'inquiète, comme la plupart d'entre nous, de la situation des finances publiques et des finances sociales. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire qu'il a mentionnée, nous avions évoqué un désengagement progressif et proposé de ramener le seuil encore une fois très progressivement, puisque nous suggérions une diminution de 0,5 point par an de 1,6 SMIC à 1,4 SMIC. Toutefois, nous avions précisé qu'une telle mesure ne pouvait être prise que si l'économie se portait bien. Considérons qu'il s'agit d'une aide à l'emploi, et non aux entreprises. Dans la période actuelle, compte tenu des difficultés financières et des risques de ralentissement, voire de stagnation, de la croissance, on peut se demander si le moment est venu de réaliser une telle éco...

...'à des degrés divers. Il est cependant envisageable d'atténuer le coût des allégements généraux, qui s'élève à 23 milliards d'euros en 2008. Plusieurs pistes sont ouvertes par la mission, afin d'offrir une sorte de boîte à outils pour une réforme. Il ne s'agit pas en effet de dicter au gouvernement les contours d'un dispositif futur. On peut ainsi envisager de passer progressivement de 1,6 à 1,4 SMIC (soit, à terme, un gain de 6 milliards d'euros), par étapes, dont la première pourrait consister à abaisser le seuil de sortie des allégements de 1,6 à 1,55 SMIC, la deuxième de 1,55 à 1,5, etc. Une autre réforme envisageable serait de réserver les allégements généraux aux 500 ou 1 000 premiers salariés des entreprises, pour un gain de 3 à 4 milliards d'euros, là où la Cour des comptes recommanda...