Interventions sur "CSG" d'Yves Bur

La commission a émis un avis défavorable. Le niveau de taxation des revenus financiers que vous proposez est, à l'évidence, excessif. Son taux celui applicable aux cotisations sociales patronales et salariales plus celui de la CSG sur les revenus d'activité atteindrait plus de 50 %. Cela devient confiscatoire.

La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau. C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui que poursuit la commission. Je rappellerai et notre collègueDenis Jacquat ne manquerait de me reprocher si je ne le faisais pas que les grosses retraites chapeau ne sont pas les seules à avoir défrayé la chronique

Avec la CSG, la CRDS et la fiscalité, ces revenus sont donc globalement imposés à 32,5 %.

Monsieur le président, la commission a adopté un amendement de suppression dont vous étiez l'auteur, avec d'autres collègues. La commission a été convaincue par les arguments que vous avez présentés. Selon les calculs de l'UNAF, l'assujettissement du CLCA à la CSG aurait pu représenter, pour plus de 330 000 familles, une perte de l'ordre de 100 à 400 euros par an.

C'est la raison pour laquelle, dans un large consensus, les collègues ont souhaité ne pas procéder à cette imposition à la CSG et maintenir l'exonération, même si le CLSA peut être considéré comme un revenu de remplacement et d'activité. Madame la ministre, je suis conscient que la suppression de cette mesure a un coût de l'ordre de 140 millions d'euros, dont une partie a été compensée par l'amendement que nous avons voté tout à l'heure. Par ailleurs, nous avons également adopté un dispositif sur l'aide à l'emploi famil...