Interventions sur "ARS" d'Yves Bur

...ation médicale qui risque de nous gagner de vitesse. En Bourgogne, par exemple, 30 % de l'offre médicale pourrait avoir disparu à l'horizon 2013-2015. Si nous ne trouvons pas de solution, nous serons confrontés à un problème majeur de santé publique qui justifiera, le temps venu, des mesures d'urgence et une mobilisation générale, chacun devant assumer ses responsabilités. En ce qui concerne les ARS, il faut se garder d'être trop critique envers des structures qui n'ont eu qu'un an pour devenir opérationnelles. Les projets régionaux de santé sont actuellement en discussion. Nous verrons ce qu'il en résultera. Nous aurions néanmoins souhaité que les ARS disposent de plus d'autonomie et de plus de marges de manoeuvre financières. Si l'autonomie est encadrée par les contrats d'objectifs, si les...

L'important dans la démarche des ARS, c'est l'autonomie que nous leur avons donnée. Cette autonomie, qui est pour moi essentielle, est le corollaire de la responsabilité qu'elles exercent en se fondant sur l'autorité conférée par la nomination de leurs directeurs généraux en conseil des ministres. Les premiers constats montrent que les ARS font preuve d'une véritable volonté de transversalité. Ce n'est pas facile car ce n'est pas n...

Laissons les ARS faire leur travail en appréciant les spécificités du terrain ! Laissons-leur un peu de marge de manoeuvre ! Il s'agit d'un petit pas, mais il est absolument essentiel.

...vienne en préciser les modalités. Je voudrais dès à présent, si vous me le permettez, monsieur le président, évoquer un amendement similaire que j'avais déposé. Il proposait une mesure identique s'agissant de l'allocation de rentrée scolaire. Néanmoins, celle-ci pose d'autres problèmes, qu'il est préférable de traiter dans un autre texte, peut-être dans la loi de simplification que le président Warsmann nous présentera dans quelques semaines. C'est la raison pour laquelle je retire par avance cet amendement concernant l'allocation de rentrée scolaire.

Le fait que l'ARS « s'appuie » sur les travaux effectués par les ORS ne signifie en aucun cas que les ARS seront tenus de recueillir l'avis des ORS. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement rendant sans objet un amendement de M. Marcel Rogement prévoyant d'étendre la mission de l'ARS à la gestion des situations de crise non seulement sanitaire mais aussi environnementale. Suivant...

Cette coordination doit a minima jouer le rôle de filtre de toutes les directives adressées aux ARS car si de multiples émetteurs envoient directement des instructions aux ARS, le système ne fonctionnera pas correctement.

Il est très important que toutes les instructions destinées aux ARS redescendent par une seule voie.

Il faut évoquer le problème de la santé des personnes en grande précarité. Il est utile de disposer, au niveau de l'ARS, d'une commission s'occupant de ces publics démunis dont l'accès aux soins est difficile. Cette commission doit travailler en lien avec les services de cohésion sociale. La Commission adopte à l'unanimité l'amendement de M. Marcel Rogemont, cosigné par MM. Yves Bur et Jean-Luc Préel. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette quatre amendements : le premier présenté par ...

... territoire de santé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Bur précisant la nature des acteurs du système de santé composant la conférence de territoire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel rendant obligatoire les propositions des conférences de territoire au directeur général de l'ARS sur le projet régional de santé ainsi que la conclusion de contrats locaux de santé pour la mise en oeuvre du projet régional de santé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel précisant expressément que les moyens de mise en oeuvre de la politique régionale de santé sont aussi financiers. La Commission adopte deux amendements rédactionn...

Précisément, il s'agit donc de fonds publics. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que les ARS disposent à la fois du contrôle médical et des données informatiques.

Le rapport d'information sur les ARS souligne la nécessité de réformer la gouvernance du système de santé, aujourd'hui piloté de manière segmentée, en tuyaux d'orgue, sans cohérence ni efficience. Un premier constat peut être tiré : les objectifs et les propositions du rapport semblent faire l'objet d'un large consensus. D'autre part, ces travaux ont bénéficié du soutien appuyé des administrations centrales. L'ensemble des acteurs a...

Après cette audition passionnante, nous y voyons plus clair. Nous mesurons mieux le chemin qui reste à parcourir pour aborder la phase de réalisation. Pour optimiser la prise en charge du patient, il est indispensable d'améliorer le pilotage et l'organisation sanitaires. Tout le monde s'accorde sur un périmètre large mais une certaine souplesse est aussi nécessaire. Les ARS seront dotées d'une charpente législative inspirée des EGOS, du rapport Larcher et du rapport Flajolet, mais aussi de l'analyse de l'évolution des coûts. La question du management, comme celle de l'inflation, est centrale ; des ARS aveugles n'amélioreraient nullement le pilotage. Il importe d'introduire dans le système une véritable culture de la responsabilité. Le rapport de l'IGAS sur les CREF...