Interventions sur "schéma" d'Yves Albarello

... de loi ne m'ont pas permis de travailler autrement que dans l'urgence. Je dois cependant préciser qu'en tant que co-rapporteur, avec Annick Lepetit dont je salue au passage la forte implication et l'esprit très constructif , de la mission d'information sur l'application de la loi relative au Grand Paris, nous avons été sensibilisés depuis longtemps à la problématique du « blocage » du SDRIF schéma d'aménagement de l'Île-de-France. Nous avons d'ailleurs déjà auditionné tous les acteurs intéressés : le Gouvernement, le président du conseil régional, les présidents du conseil de surveillance et du directoire de la Société du Grand Paris SGP , la directrice générale du syndicat des transports d'Île-de-France STIF , le président de la RATP, etc. À ce stade de nos débats, je souhaite répo...

Il serait compliqué, Monsieur Saddier, de modifier l'intitulé de la proposition de loi, à moins de remettre en cause la possibilité d'un vote conforme. J'ajoute que l'Île-de-France est la seule région à disposer d'un schéma directeur. Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration du SDRIF, et j'ai obtenu pour certaines parcelles de mon département les pastilles symbolisant les zones ouvertes à l'urbanisation. Elles ne seront pas toutes remises en question. L'objectif du régime dérogatoire est de permettre l'urbanisation dans les zones définies à l'époque par le document de planification, tout en tenant compte de la ...

C'est d'ailleurs une grande fierté de notre commission, de son président Christian Jacob et de son rapporteur, que d'avoir réintroduit le STIF dans le dispositif du texte. Le schéma sera donc établi après consultation du STIF.

Je veux simplement préciser à M. Pupponi que c'est le schéma d'ensemble, soumis à la consultation publique, qui déterminera les zones, ce que nous ne pouvons pas faire par anticipation. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

Défavorable ! Cher collègue, ce qui me gêne c'est que, dans votre exposé des motifs, vous désignez une ville bien particulière. C'est le schéma de transport, qui sera soumis à la Commission nationale du débat public, qui déterminera la liste des gares. Je comprends bien que, au fond, vous essayez de défendre votre territoire, ce qui me paraît légitime.

Ce sont les collectivités concernées par le schéma.

Le schéma d'ensemble, qui sera soumis en son temps à la Commission nationale du débat public, concerne le Grand Paris. Le reste est de la compétence du STIF. Avis défavorable, donc.

Comme le SDAU de 2004 n'a pas été transmis au Conseil d'État, sur le plan juridique c'est le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1994 qui s'applique. Un document aussi ancien a besoin d'être adapté pour être d'actualité. Un accord avait été trouvé, juste avant les vacances, entre l'État et la région : malheureusement, pour des raisons politiques, le président Jean-Paul Huchon n'a pas souhaité transmettre le protocole d'accord devant le conseil régional. Malgré cela, nous espérons t...

...ux mots « le coût estimatif » les mots « l'estimation du coût ». Le sous-amendement CD 106 rectifié vise à mettre en place une parfaite information du Parlement, afin que celui-ci puisse exercer son pouvoir de contrôle. Le sous-amendement CD 110 tire les conséquences du transfert de l'organisation du débat public à la CNDP et vise à associer le STIF à la consultation entourant la réalisation du schéma directeur. Le sous-amendement CD 111 tend à aligner le délai donné aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour faire part de leurs observations sur celui accordé au public. Le sous-amendement CD 112 rectifié vise à reprendre la terminologie employée au septième alinéa du nouveau texte, en remplaçant le mot « consultés » par le mot « concernés...