Interventions sur "raisonnable" d'Yves Albarello

... la recherche d'un nouvel emploi. Ces effets pervers n'expliquent pas à eux seuls notre taux de chômage encore trop élevé, mais ils en sont un des facteurs. Il est donc logique qu'à l'exemple de nos partenaires européens, dont les résultats obtenus en matière de lutte contre le chômage sont pour le moment plus probants que les nôtres, la France s'oriente elle aussi vers la définition d'une offre raisonnable d'emploi, surtout au moment où nous mettons en application la réforme du service public de l'emploi. Pourtant, nous assistons à une levée de boucliers, comme si une telle mesure, qui relève en fait du simple bon sens, constituait une atteinte à la dignité humaine des demandeurs d'emploi, ou dissimulait une volonté machiavélique de les plonger dans la précarisation, de les humilier en les obligea...

Reconnaissons-le toutefois : si les Pays-Bas, avec un taux de chômage d'environ 3 % c'est-à-dire près de quatre points de moins que la moyenne européenne , éprouvent le besoin d'être aussi contraignants en matière d'offre raisonnable d'emploi, c'est qu'on y est conscient de la réalité économique. La formulation du projet dont nous sommes saisis n'est pas neutre. Si son contenu concerne ce que l'on appelle communément « l'offre raisonnable d'emploi », la notion de droits et de devoirs va bien au-delà de cette offre, en proposant une construction d'ensemble cohérente à tous égards, au lieu d'une simple définition juridique et ...

On nageait en plein subjectivisme, la définition de l'offre raisonnable d'emploi étant laissée à l'appréciation de chaque conseiller ANPE. On doit ainsi regretter que les partenaires sociaux, qui avaient l'occasion, il y a quelques mois, de définir l'offre raisonnable d'emploi, se soient contentés d'affirmer, le 11 janvier dernier, qu'elle devrait être définie à l'avenir de façon plus claire. Le Gouvernement a eu le courage de s'attaquer à un tabou. Nous devons nous...

...l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur constitue un autre volet essentiel de la réforme. Cette notion était jusqu'à présent particulièrement floue en droit français. La plupart des pays européens qui réussissent à maintenir le taux de chômage à un niveau bien inférieur au nôtre ont inclus dans leur dispositif de lutte contre le chômage une définition précise et efficace de l'offre raisonnable d'emploi. Il nous faut tirer les leçons d'un tel pragmatisme. Il ne s'agit ni de brimer les chômeurs, ni de subir la difficile situation des finances publiques, mais de soutenir une dynamique volontariste en faveur du retour rapide à l'emploi. Le dispositif proposé par le projet de loi est remarquable par son équilibre : il y a loin des mesures qui vous sont ici proposées aux réformes envisagées...