Interventions sur "document" d'Yves Albarello

...as parti et connaissent mieux que quiconque les impératifs du devoir de réserve. Jamais on n'a pu leur reprocher d'avoir failli à cette exigence rigoureuse. Voilà pourquoi, les archives, notamment les archives nationales, sont dépositaires de fonds particulièrement sensibles, tels que ceux relatifs à la franc-maçonnerie ou à la famille d'Orléans, ainsi que du fichier des juifs et de bien d'autres documents encore. Par ailleurs, le fonctionnement des archives est suffisamment souple pour permettre la conciliation des intérêts réciproques de la conservation publique et des déposants. Ce projet de loi, madame la ministre, aurait dû faire l'unanimité pour une seconde raison : vous-même et le Gouvernement, en communion d'esprit avec le Président de la République, répondez à une immense attente de la ...

...s raisons restées parfois obscures, nos collègues du Sénat en ont jugé autrement sur certains points particulièrement significatifs. Bien entendu, je parle non pas des améliorations qu'ils ont apportées en ce qui concerne l'autonomie des assemblées parlementaires dans la gestion de leurs archives, l'alignement entre les collectivités territoriales et leurs groupements ou l'harmonisation avec les documents administratifs et les statistiques, mais des problèmes posés par la réécriture de l'article 11 du projet de loi. Vous aviez, madame la ministre, conservé le délai de cent ans dans un cas, celui de la communication des registres des naissances de l'État civil, maintenu l'absence de délai spécifique pour certains documents et réduit les délais actuels de communication pour tous les autres. Vous p...