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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi concernant les archives et préparé par les services de Mme Christine Albanel, qui aurait dû, pour deux raisons, faire l'unanimité dès sa première lecture par le Sénat. Il aurait dû, tout d'abord, faire l'unanimité parce qu'il s'inscrit parfaitement dans la gamme des réformes voulues par la Président de la République. Le régime des archives publiques avait été défini, il y a maintenant trente ans, ou presque, par trois...
... au xxe siècle dans un passé récent, notamment au cours des six dernières décennies. Toutes les blessures et cicatrices causées par ces drames ne sont pas encore refermées, et les lois dites mémorielles, assorties quelquefois de la prétention de vouloir imposer une vérité officielle dans le domaine de la recherche historique, ne sont pas une solution. En revanche, c'est presque toujours dans les archives, étudiées objectivement, scientifiquement, avec méthode et respect, que la bonne réponse se trouve. Que serait notre connaissance de la Shoah ou du régime de Vichy si nous n'avions pas les magnifiques travaux de Serge Klarsfeld et de tant d'autres historiens qui, avec abnégation, compétence, objectivité et responsabilité, ont dépouillé les archives nationales, départementales et locales, travail...
Aujourd'hui des millions de Français se passionnent pour la généalogie. Bien sûr, je sais que vos archivistes, madame la ministre, ne voient pas toujours d'un très bon oeil ces « nouveaux chercheurs », néophytes exigeants, qui semblent parfois encombrer les salles de travail des centres d'archives. Souvent animés d'une passion dévorante, ils ont, envers l'histoire, l'ardeur des nouveaux convertis. Toutefois soyons indulgents, car, en recherchant les origines de leurs propres familles, ils accèdent souvent, sans parti pris et dans un esprit objectif, à la connaissance de notre histoire collective, ce qui n'est pas neutre pour le renforcement de la cohésion sociale. Votre projet, madame la...
... plusieurs milliers de chercheurs qui poursuivent des études longues et difficiles, qui préparent des examens de haut niveau et des publications de qualité, se verraient contraints de différer, voire d'abandonner leurs travaux. Quel gâchis, et ce sans motifs sérieux ! Et je ne parle pas de l'image que la France aura auprès des nombreux chercheurs étrangers, attirés par la qualité de nos centres d'archives, leur objectivité et la haute compétence de nos personnels. En outre, une telle régression ne risque-t-elle pas d'être reçue comme une marque de défiance à l'égard de ces personnels ? À un degré moindre, la fixation par le Sénat à soixante-quinze ans au lieu de cinquante, comme vous le proposiez du délai de communication des renseignements collectés dans le cadre d'enquêtes statistiques con...