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... l'aboutissement de plusieurs réformes, dont la principale avait été la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale. L'objectif était simple : accroître l'efficacité du service public de l'emploi, paralysé par le manque de coordination entre ses différents acteurs ainsi que par le manque de cohérence entre leurs interventions. Cette première réforme a permis d'expérimenter des guichets uniques ANPE et ASSEDIC et d'initier un rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC dans le domaine de l'informatique. Saluons aussi la création des maisons de l'emploi, chères à notre collègue Jean-Paul Anciaux, qui ont joué un rôle important dans la lutte que nous menons sans relâche contre le chômage. Un premier résultat a été obtenu, puisque le taux de chômage, qui plafonnait depuis des années autour de 10 %,...
Nous sommes tous mobilisés en faveur de l'emploi, mon cher collègue. Aujourd'hui, grâce à notre loi du 13 février, nous pouvons aller plus loin. Bien que le regroupement fusionnel entre l'ANPE et les ASSEDIC ne soit appelé à devenir effectif que le 1er janvier 2009, nous devons, sans attendre cette échéance, fournir au service public de l'emploi réorganisé les moyens d'agir efficacement. Dans la loi du 13 février, un volet très important était demeuré en attente : celui de la définition de l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur. Jusqu'à présent, notre pays était resté m...
On nageait en plein subjectivisme, la définition de l'offre raisonnable d'emploi étant laissée à l'appréciation de chaque conseiller ANPE. On doit ainsi regretter que les partenaires sociaux, qui avaient l'occasion, il y a quelques mois, de définir l'offre raisonnable d'emploi, se soient contentés d'affirmer, le 11 janvier dernier, qu'elle devrait être définie à l'avenir de façon plus claire. Le Gouvernement a eu le courage de s'attaquer à un tabou. Nous devons nous en féliciter et l'en remercier. Il nous propose une grande et vra...
...par le Parlement depuis le début de la législature témoignent de la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi, alors que le taux de chômage atteint à 7,2 % son plus bas niveau depuis 25 ans. Pour autant, trop d'offres d'emploi ne trouvent pas preneurs. La loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui a institué la fusion indispensable entre l'ANPE et l'ASSÉDIC, marquait déjà l'aboutissement de plusieurs réformes essentielles, la principale étant la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, complétée par la convention pluriannuelle entre l'Etat, l'ANPE et l'Unédic signée le 5 mai 2006. L'objectif était simple : accroître l'efficacité du service public de l'emploi, paralysé par le manque de coordination entre ses diff...
... pas à faire 30 kilomètres en voiture, pour se rendre tous les jours au travail, tout simplement parce qu'il veut réussir dans la vie. Le rapporteur en a conclut que c'était là la différence entre la majorité et l'opposition. Le présent projet de loi est la suite logique des actions déjà engagées par le Gouvernement et notamment de la loi sur la modernisation du marché du travail et de la fusion ANPE-Unédic, d'où la présence d'un article transitoire dans le texte. S'agissant du temps partiel imposé aux femmes, la Commission des affaires sociales a adopté un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz destiné à le combattre. Contrairement à ce qu'a avancé Mme Colette Langlade, le texte proposé est beaucoup moins contraignant que le droit existant : en effet, à l'heure actuelle, un premier refus...
...oo, elle tire les premiers enseignements de ces mesures, en même temps qu'elle vise à franchir un pas significatif dans la transformation qualitative d'une partie importante des structures qui concourent à la mise en oeuvre, sur le terrain, de la politique de remploi voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Le regroupement, sous l'égide d'une institution unique nouvelle, de l'ANPE et des ASSEDIC est l'élément dominant et moteur de cette réforme. Ces deux organismes, vieux respectivement de quarante et cinquante ans, sont les piliers d'un dispositif qui fut créé à l'époque des trente glorieuses, c'est-à-dire à un moment où le plein emploi était la référence et où l'environnement mondial et la conjoncture étaient sans rapport avec ceux d'aujourd'hui ce que confirme la cris...
...ser d'une structure appropriée nécessaire à la poursuite de la baisse régulière du chômage. Dans le même esprit, la réforme ne touche pas au régime paritaire d'assurance chômage. Celui-ci reste confié à l'UNEDIC, structure gérée paritairement au niveau national et qui est responsable des règles d'assurance chômage ainsi que de la gestion financière des cotisations sociales. Le regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC vise à rendre plus fluide le marché de l'emploi, tout en fournissant de meilleures prestations tant à l'égard des entreprises que vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Il s'agit ainsi de faciliter les démarches des entreprises et des demandeurs d'emploi, de renforcer la gamme de prestations offertes à l'ensemble des usagers de ce nouveau service public de l'emploi tout en améliorant l...
...nements de ces mesures, en même temps qu'elle vise à franchir un pas significatif dans la transformation qualitative d'une partie importante des structures qui concourent à la mise en oeuvre, sur le terrain, de la politique de l'emploi voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Le regroupement, sous l'égide d'une institution unique nouvelle, de l'Agence nationale pour l'Emploi (ANPE) et des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), est l'élément dominant et moteur de cette réforme. Ces deux organismes, âgés respectivement de quarante et cinquante ans, constituent les piliers d'un dispositif qui fut créé à l'époque des « trente glorieuses », c'est-à-dire à un moment où le plein-emploi était la référence et où l'environnement mondial et la conjonct...