Interventions sur "Île-de-france" d'Yves Albarello

...Europe, de rester le moteur principal, la locomotive du développement durable de notre pays, notamment à travers les projets et les investissements des collectivités territoriales dont on connaît l'importance et l'irremplaçable nécessité. À l'heure actuelle en effet, nombre de projets, indispensables et urgents à réaliser, se trouvent bloqués du fait d'un malheureux concours de circonstances. En Île-de-France, ces projets et investissements font l'objet d'un schéma régional d'aménagement, propre à l'Île-de-France, appelé couramment SDRIF. Le SDRIF qui s'applique actuellement est celui de 1994, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le ministre de la ville, car un nouveau SDRIF, mis au point en 2008, dans les conditions prévues par la loi, n'a pas encore pu être promulgué. Or, nous sommes en 2011 et cett...

...sion des documents d'urbanisme incompatibles avec le SDRIF de 1994 dès lors qu'ils s'avèrent compatibles avec le SDRIF de 2008 et la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Deuxièmement, garantir la mise en oeuvre des contrats de développement territorial prévus par cette loi dont ils constituent une pièce maîtresse. Troisièmement, permettre désormais la révision du schéma directeur de la région Île-de-France de 2008, bloquée par l'avis du Conseil d'État. À cette fin, le prochain décret prévu à l'article 2 de la loi du 3 juin 2010 précitée vaudra mise en révision du SDRIF. Quant à l'article 2, il vise à réparer un oubli du Grenelle II en ce qui concerne les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Mes chers collègues, l'un de nos droits fondamentaux est le droit d'amendem...

...s de travailler autrement que dans l'urgence. Je dois cependant préciser qu'en tant que co-rapporteur, avec Annick Lepetit dont je salue au passage la forte implication et l'esprit très constructif , de la mission d'information sur l'application de la loi relative au Grand Paris, nous avons été sensibilisés depuis longtemps à la problématique du « blocage » du SDRIF schéma d'aménagement de l'Île-de-France. Nous avons d'ailleurs déjà auditionné tous les acteurs intéressés : le Gouvernement, le président du conseil régional, les présidents du conseil de surveillance et du directoire de la Société du Grand Paris SGP , la directrice générale du syndicat des transports d'Île-de-France STIF , le président de la RATP, etc. À ce stade de nos débats, je souhaite répondre aussi clairement que possibl...

Il serait compliqué, Monsieur Saddier, de modifier l'intitulé de la proposition de loi, à moins de remettre en cause la possibilité d'un vote conforme. J'ajoute que l'Île-de-France est la seule région à disposer d'un schéma directeur. Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration du SDRIF, et j'ai obtenu pour certaines parcelles de mon département les pastilles symbolisant les zones ouvertes à l'urbanisation. Elles ne seront pas toutes remises en question. L'objectif du régime dérogatoire est de permettre l'urbanisation dans les zones définies à l'époque par le document de ...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Je voudrais simplement rappeler à mon collègue Roland Muzeau que l'alinéa 6 de l'article 2 précise : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. »

Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article 2, alinéa 3, dont je rappelle les termes : « Ce réseau est interconnecté aux autres réseaux de transport public urbain en Île-de-France. » Cet alinéa peut d'ailleurs être amélioré. (L'amendement n° 66, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est coordonnée avec les mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. » L'amendement est donc satisfait. (L'amendement n° 92, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier international du Grand Paris. » Mais celui-ci n'est pas créé. Il y a, pour moi, une ambiguïté.

d'autant qu'il ne concernera qu'une partie du territoire de l'Île-de-France, celle intéressée par les contrats de développement territorial. Je demande donc à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement.

...les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen aujourd'hui est intitulé : « projet de loi relatif au Grand Paris ». Ce libellé peut paraître réducteur. En réalité, il n'en est rien. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause le statut de la ville de Paris fixé de 1975 à 1983. Il ne s'agit pas non plus de modifier celui de la région Île-de-France, dont les structures remontent à 1976, avec, depuis, le transfert à la région de la responsabilité des transports collectifs urbains dans le cadre du STIF. Non, il s'agit de tout autre chose. Le Grand Paris, c'est d'abord une immense ambition nationale, une mobilisation pour toute la France à travers un exceptionnel projet de développement à la mesure du XXIe siècle, de ses enjeux, de la compéti...

...t l'instant présent qui nous occupe, on peut dire que nous sommes pour le moment en face du premier étage de cette fusée. Le reste, d'une ampleur encore plus grande, suivra. Mais il faut d'abord faire partir le premier étage de la fusée. C'est un préalable indispensable. (« Qui le fera ? » sur les bancs du groupe SRC.) Tous les Franciliens sont d'accord pour constater que le problème crucial en Île-de-France est la maîtrise des transports. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi votre projet de métro automatique en rocade en forme de double boucle est l'élément structurant de base autour duquel doivent se greffer deux actions prioritaires préalables à tout développement. Première action : l'interconnexion des réseaux existants TGV, autres trains, RER, métros avec la double bou...

Seconde action : la mise en oeuvre de projets d'aménagement et de développement territorial, à finalité économique et sociale, induisant une forte solidarité au sein de l'agglomération urbaine en Île-de-France. Dans ces projets, tout ce qui relève de la recherche et de l'innovation serait privilégié. Mais les logements, notamment sociaux, et les équipements collectifs nécessaires ne seraient pas oubliés. Leur réalisation s'inscrirait dans une dynamique de développement, ce qui est un élément nouveau, au même titre que la réalisation préalable du réseau de transports structurant de la double boucle. Le...

Ayant procédé aux auditions les plus larges possible, j'ai pu tenir compte des remarques qui m'ont été faites, notamment en ce qui concerne le maillage, l'interconnexion, l'étanchéité des financements, le rôle du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, ou la protection des espaces agricoles, comme vous le verrez au fil des amendements. C'est dans ce contexte que je vous propose une réécriture de l'article 1er qui répond à vos préoccupations, notamment en matière de logement.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour relever qu'un accord général avait semblé proche durant la période estivale entre les différents protagonistes du dossier francilien, avant qu'il n'apparaisse impossible de le nouer pour différentes raisons, ce qui semble mettre fin à un travail commun, que ce soit au conseil régional d'Ile-de-Fran...